Solaire résidentiel : conditions de la TVA réduite

À ce stade, le texte ne mentionne ni le stockage, ni le pilotage, contrairement aux annonces initiales du Gouvernement. Le projet actuel repose uniquement sur des critères environnementaux appliqués à la fabrication des panneaux.

Pour bénéficier de ce taux préférentiel, les panneaux solaires devront respecter 4 critères environnementaux cumulatifs :

1. un bilan carbone inférieur à 530 kgCO2eq/kWc ;
2. une quantité d'argent inférieure à 14 mg/W ;
3. une teneur en plomb inférieure ou égale à 0,1 % ;
4. une teneur en cadmium inférieure ou égale à 0,01 %.

Ces exigences visent à orienter le marché vers des équipements moins intensifs en métaux critiques et plus respectueux de l'environnement.

La conformité sera vérifiée par des organismes certificateurs accrédités qui délivreront des attestations avec traçabilité industrielle complète, valables 12 mois et incluant l'identification des sites de production et les résultats d'audit.