Le nouveau contrat miracle pour votre logement classé F ou G
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C'est un tournant majeur : Sébastien Lecornu a annoncé ce jeudi 23 avril un projet de loi : remettre sur le marché locatif les passoires thermiques. Sous condition d'un engagement contractuel du propriétaire à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
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Ce texte comprend des mesures de simplification administrative, de décentralisation, ainsi que le lancement d'une « troisième génération » de renouvellement urbain pour la période 2030-2040, ciblant :
- les quartiers prioritaires ;
- les grandes villes ;
- les outre-mer.
Un délai de trois ans (maisons) ou cinq ans (copropriétés) après la signature du bail serait accordé pour réaliser les travaux. Cette mesure vise à maintenir ou replacer 650 000 à 700 000 logements sur le marché d'ici 2028. Une bouffée d'oxygène pour les propriétaires de ces 453 000 logements classés F ou G, théoriquement interdits à la location depuis janvier 2025.
Un projet qui ne fait pas l’unanimité
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) salue la priorité accordée au logement, tout en appelant à un budget adapté. La CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), par la voix de son président Jean-Christophe Repon, juge ces annonces « troublantes », dénonçant une contradiction entre l'ambition rénovatrice du plan et les signaux envoyés concernant la chaudière gaz.
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