Les CEE renforcés face à la suspension de MaPrimeRénov’
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Face à la suspension de MaPrimeRénov' (MPR) prévue d’ici le 1er juillet et jusqu’à la mi-septembre 2025, la ministre du Logement Valérie Létard a annoncé un renforcement du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Lors de la séance de questions au gouvernement du 10 juin 2025, elle a garanti que le budget annuel de 3,6 milliards d'euros de MPR sera maintenu et "complété avec plusieurs centaines de millions d'euros de CEE".
Cette mesure se traduit concrètement par un doublement de la part de financement CEE pour les rénovations d'ampleur, passant de 30 à 60 %. L'arrêté paru samedi prévoit des bonifications importantes avec un système à deux niveaux :
- un coefficient de bonification de 2 pour les rénovations thermiques globales chez les ménages modestes non éligibles à MaPrimeRénov' (notamment les résidences secondaires ou les logements sociaux) ;
- un coefficient de 4 lorsque ces travaux sont "valorisables" par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), c'est-à-dire quand ils bénéficient effectivement de subventions MaPrimeRénov'.
Pour accéder à ces bonifications, il faut signer la charte d'engagement "Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels".
Cette stratégie vise trois objectifs prioritaires :
- multiplier par trois les dépôts de dossiers de rénovation d'ampleur ;
- gérer les conséquences de la censure du projet de loi de finances 2025 ;
- renforcer la lutte contre la fraude.
La ministre a programmé une consultation des parties prenantes dès le 17 juin 2025 pour définir les modalités de cette suspension temporaire. L'objectif affiché est de réduire les délais de traitement des dossiers, tant pour les ménages que pour les entreprises, tout en appliquant des "sanctions très fortes" contre les fraudeurs.
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