Trois patrons incarcérés après une arnaque à la rénovation énergétique
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Jusqu’à 3 ans de prison ferme et incarcération immédiate : la cour d’appel d’Orléans a tranché fin juin 2026 contre trois dirigeants du groupe de rénovation énergétique Compagnons de France (et ses filiales). La DGCCRF, qui pilotait l’enquête depuis 2023, se réjouit de condamnations exemplaires.
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Les sanctions prononcées
- Prison ferme pour les 3 dirigeants (18 mois à 3 ans) et prison avec sursis pour deux commerciaux et les responsables de la téléprospection
- Amendes et confiscations : 70 000 € d’amende et 700 000 € de biens et liquidités saisis.
- Interdiction définitive de gérer toute activité commerciale liée au démarchage.
Pour piéger les particuliers, les fraudeurs jouaient notamment sur la ressemblance de leur nom avec celui de l’association des Compagnons du Devoir. Ils mettaient également en avant un label RGE (Reconnu garant de l’environnement) qu’ils ne possédaient pas, bien qu’il soit obligatoire pour obtenir les aides à la rénovation. Le réseau s'appuyait sur un piège en 3 étapes :
- un démarchage trompeur prétextait des aides bloquées pour imposer la visite d’un « technicien » ;
- le faux technicien se rendait au domicile des victimes et leur faisait signer un bon de commande intégrant des aides fictives ;
- les délinquants encaissaient ensuite les paiements avant le délai légal de rétractation.
Ce jugement s’inscrit dans la mobilisation renforcée des pouvoirs publics. La DGCCRF recense 150 000 signalements dans ce secteur et a doublé ses sanctions en deux ans après le contrôle de plus de 1 000 entreprises. De son côté, l’Anah a déjoué 21 000 fraudes à MaPrimeRénov’ en 2025.
Le conseil Hello Watt pour éviter les pièges
- Refusez tout démarchage téléphonique, cette pratique est strictement interdite par la loi du 30 juin 2025.
- Vérifiez la qualification RGE effective de votre artisan sur l’annuaire officiel ou via l'accompagnement Hello Watt.
- Ne signez rien sous pression et respectez le délai légal de rétractation de 14 jours.
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