440 000 € d’amende pour démarchage téléphonique illégal

Une amende record de 440 600 euros a été infligée à Novecology pour avoir contacté illégalement des consommateurs par téléphone afin de leur proposer des travaux d'économies d'énergie.

L'enquête, déclenchée par de nombreux signalements déposés sur la plateforme SignalConso, a révélé que la société spécialisée en rénovation énergétique avait pratiqué illégalement le démarchage téléphonique entre janvier et décembre 2023. Ces appels visaient à commercialiser des équipements et travaux destinés à réaliser des économies d'énergie ou à produire des énergies renouvelables auprès de consommateurs.

Cette pratique constitue une violation flagrante de l'article L. 223-1 du Code de la consommation, qui interdit formellement toute prospection commerciale par téléphone dans le secteur de la rénovation énergétique depuis la loi du 24 juillet 2020. Cette réglementation vise à protéger les consommateurs des pratiques commerciales agressives particulièrement répandues dans ce secteur en pleine expansion.