MaPrimeRénov' : procès d'une escroquerie massive

Le procédé frauduleux consistait à : 

• usurper l'identité de ménages pour créer de faux dossiers de demandes de subvention auprès de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
• falsifier l'identité de sociétés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) présentées comme sous-traitantes ;
• produire de faux audits énergétiques réalisés en seulement vingt minutes. 

Cette organisation criminelle a permis le dépôt de 2 080 dossiers frauduleux, dont une centaine rien que dans l'est de la France. L'ampleur du préjudice s'élève à 1,13 million d'euros d'aides détournées sur une période de six mois. 

L'affaire a été révélée fin 2022 par deux démarcheurs qui ont dénoncé ces agissements frauduleux à la gendarmerie d'Épinal. À ce jour, l’Anah s’est constituée partie civile et plus d'une centaine de plaintes a été déposée. 

Le parquet européen a repris l'enquête début 2023 en raison de l'implication des fonds européens dans le financement de MaPrimeRénov'. La première audience est prévue le 13 octobre prochain devant la 11ᵉ chambre du tribunal correctionnel de Paris.