Fraude DPE : le gouvernement fixe enfin la limite !
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Le gouvernement français intensifie sa lutte contre les fraudes dans le secteur du diagnostic de performance énergétique (DPE). À compter du 1er octobre 2025, tout diagnostiqueur réalisant plus de 1 000 DPE de logements individuels sur une période de douze mois fera automatiquement l'objet d'une suspension, sauf justification valable de sa part.
Cette nouvelle mesure s'inscrit dans le plan d'action gouvernemental visant à restaurer la confiance des Français dans le DPE, un document pourtant obligatoire lors de toute vente ou location immobilière. Le ministère du Logement justifie cette décision par la nécessité de préserver la qualité des diagnostics et de garantir que chaque visite soit effectivement réalisée sur le terrain.
Cette suspension préventive complète un arsenal de mesures antifraudes déjà déployées depuis juin 2025 :
- contrôles renforcés ;
- examens de certification plus stricts ;
- obligation de présenter un QR code professionnel à chaque intervention ;
- création d'un outil statistique automatisé pour détecter les comportements suspects.
Une liste noire des diagnostiqueurs sanctionnés est également mise en place pour une durée de 18 mois, extensible à 24 mois en cas de récidive.
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