Biocarburants : victoire surprise contre la hausse fiscale
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Avec 147 voix contre 43, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du député MoDem Richard Ramos, supprimant la hausse de la fiscalité sur les biocarburants prévue dans le projet de loi de finances 2026.
Cette mesure gouvernementale visait à augmenter de 380 et 400 % respectivement la fiscalité du superéthanol-E85 et du B100, deux biocarburants d'origine agricole (produit à partir de betterave et de colza). Cependant, ces derniers bénéficient actuellement d'avantages fiscaux permettant de maintenir des prix plus attractifs permis par leurs "émissions beaucoup plus faibles de dioxyde de carbone" par rapport aux carburants fossiles.
L'annonce de cette hausse fiscale avait provoqué une forte contestation par la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), première organisation syndicale agricole, les producteurs de betteraves et de colza et les industriels du secteur.
Au total, 32 amendements issus de divers groupes politiques ont été adoptés pour contrer cette mesure. Les députés :
- dénoncent l'absence d'étude d'impact préalable et de concertation avec les parties prenantes avant cette annonce gouvernementale ;
- craignent qu'en supprimant l'incitation économique, les consommateurs se tournent vers "les carburants fossiles importés et très carbonés" ;
- appréhendent l'impact économique : plus de 120 000 exploitants agricoles et 30 000 emplois industriels sont mobilisés dans cette filière, particulièrement utilisée par les entreprises du BTP.
Le dossier n'est pas clos pour autant : cette hausse de fiscalité sera de nouveau débattue au Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances 2026.
Article très intéressant à suivre lorsque le budget 2026 sera voté !
Ce n' est pas une surprise. Comment peut-on sérieusement défendre une hausse de taxes qui pénalise à la fois la transition énergétique et nos agriculteurs ? C’était évident que cette mesure ne tiendrait pas deux minutes face au réel. Encore une décision technocratique hors-sol qui finit rejetée… mais après combien d’heures et d’argent publics gaspillés ?
Bravo , j’espère que cela sera une vraie décision. Sinon ce n’est pas la peine de prôner l’écologie pour le réchauffement climatique. Sinon écologie contre recette fiscale. Elle serait belle l’éthique 👏👏🇫🇷🇫🇷
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