Mint et BCM Energy sanctionnés pour pratiques abusives
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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé jeudi l'imposition de lourdes sanctions à deux fournisseurs d'électricité alternatifs (Mint et BCM Energy) pour pratiques abusives.
Mint écope d'une amende de 3,5 millions d'euros tandis que BCM Energy se voit infliger 3 millions d'euros pour pratiques abusives lors de la crise énergétique de 2021-2022.
Ces deux fournisseurs d’électricité sont sanctionnés pour avoir abusé du mécanisme ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique), dispositif imposé par Bruxelles qui contraint EDF à vendre de l'électricité nucléaire bon marché à ses concurrents. Au lieu d'en faire profiter leurs clients, les deux fournisseurs auraient revendu cette électricité subventionnée sur les marchés au prix fort pendant la flambée des prix de l'énergie.
Cette affaire s'inscrit dans une surveillance renforcée du secteur. En juillet 2024, Ohm Energie avait déjà reçu une amende record de 6 millions d'euros pour des pratiques similaires. La présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, souligne que ces enquêtes démontrent le rôle essentiel de vigie exercé par l'autorité de régulation pour garantir le respect de la réglementation sur le marché de détail.
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