Prix électricité : un rapport dénonce une réforme peu protectrice

L’ARENH obligeait EDF à céder une partie de sa production nucléaire à prix réduit aux industriels et aux fournisseurs alternatifs. Le versement nucléaire universel (VNU), qui doit remplacer l'ARENH, permettra à EDF de vendre librement sa production nucléaire tout en redistribuant une partie de ses bénéfices aux consommateurs au-delà de certains seuils. 

Selon les rapporteurs, le nouveau mécanisme post-ARENH va "exposer fortement le consommateur aux prix de marché" à partir de 2026. En effet, les députés estiment que ces seuils, encore en cours d'arbitrage gouvernemental, sont placés trop haut pour garantir les revenus nécessaires à l'électricien public et une protection suffisante des ménages et entreprises contre la volatilité des prix de marché.

Face à ce constat, le rapport formule 19 recommandations pour alléger les factures d'électricité, parmi lesquelles : 

• une TVA réduite à 5,5 % sur les consommations d'électricité incompressibles des ménages (contre 20 % actuellement) ;
• un rééquilibrage de la fiscalité entre électricité et gaz en faveur de l'électricité ;
• l'expérimentation d'une tarification progressive favorisant les petits consommateurs.