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Un projet de loi « visant à renforcer l'État local » pourrait profondément transformer l'ADEME (Agence de la Transition écologique). L'article 7 prévoit d'intégrer les directions régionales de l'ADEME aux DREAL (les services de l'État en région), qui dépendent directement des préfets.
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Zoom sur l’ADEME
L'ADEME accompagne chaque année plus de 8 000 projets dans les territoires et a mobilisé 2,8 milliards d'euros de subventions en 2025. Son budget de fonctionnement s'élève à 135 millions d'euros, soit une part limitée de son budget total de 3,5 milliards d'euros.
En 2024, l'Inspection générale des Finances avait conclu à une gestion globalement satisfaisante et des coûts maîtrisés. Le collectif signataire demande le retrait des dispositions concernées du projet de loi.
Le texte prévoit également la possibilité d'une mise à disposition d'office des personnels pendant trois ans, renouvelable. Concrètement, cela signifie qu'un tiers des salariés pourrait se voir imposer un changement de poste ou de structure.
Fin avril, les syndicats de l'ADEME ont publié une déclaration commune. Ils ont été rejoints par plus de 250 personnalités et associations qui craignent de voir l'expertise de l'agence se noyer dans l'administration préfectorale.
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