Les Conditions Générales d'Utilisation

Nous sommes gentils, nous ne les avons pas écrites en tout petit

Objet

L’utilisation du Site Hellowatt.fr et des Services qu’il propose est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces CGU et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par la société Hello Watt.

Définitions

« Site » désigne le site internet hellowatt.fr
« Editeur » ou « Hello Watt » désigne la société Hello Watt SAS, éditeur du site hellowatt.fr
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site
« Formulaire » désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de la plateforme d’appels de Hello Watt SAS ou obtenir un devis chez un Partenaire de Hello Watt SAS.
« Comparateur » désigne le l’application fournie par l'Éditeur permettant la comparaison des offres d’électricité et de gaz des fournisseurs d’énergie, ci-après nommés les « Fournisseurs ».
« Partenaires » désigne les Sociétés qui bénéficient d’un contrat de partenariat et d’apports d’affaires avec Hello Watt. Ce partenariat permet de faciliter la mise en relation des Utilisateurs du Site et des Services avec les Partenaires ;
« Services » : désigne l’ensemble des Services accessibles sur le Site tels que définis au paragraphe « Services proposés » des présentes CGU.

Mentions Légales

Raison sociale : SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 585 123
Dénomination sociale : Hello Watt SAS
Capital social : 120 000 euros
Adresse du siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Contact : hello[@]hellowatt.fr
Directeur de publication : Sylvain Le Falher
Coordonnées de l’hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Acceptation des CGU

Les CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et l’Editeur. L’accès au Site est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. Le défaut d’acceptation des CGU impliquera l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser le Site.
A chaque utilisation d’un Service proposé, l’Utilisateur est invité à lire les CGU et à cliquer, s’il les accepte, sur le bouton lui permettant l’accès à ce Service. Par ce clic, l’Utilisateur reconnait avoir lu les CGU, les avoir comprises et acceptées pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve.

Services proposés

Le site Hellowatt.fr propose gratuitement à l'Utilisateur les Services suivants :

  • De créer d’un compte Utilisateur ;
  • D’être informé sur les tarifs et conditions générales des principaux fournisseurs d’électricité et de gaz proposant des offres de fournitures d’énergie en France métropolitaine.
  • De comparer les offres des fournisseurs d’énergie pour les particuliers.
  • D’accéder à un Formulaire de façon à souscrire à une offre d’électricité et de gaz.
  • D’obtenir des informations pour choisir une offre d’énergie adaptée à ses besoins.
  • D'estimer sa consommation d'énergie.
  • De consulter des articles contenant diverses informations sur l'énergie.
  • De suivre sa consommation d’énergie, et d’obtenir des conseils personnalisés pour réduire sa consommation.
  • D’obtenir un devis auprès d’un fournisseur de propane partenaire pour la fourniture de gaz propane ;
  • De souscrire à un contrat d'installation, d’entretien et de dépannage pour sa chaudière.
  • De demander un devis pour l’installation de panneaux solaires ou l’isolation de son logement et d’être mis en relation avec un installateur du réseau de partenaires Hello Watt.

Cette liste est non-exhaustive, fournie à titre indicatif et susceptible d’évoluer à la seule discrétion de l’Editeur.

Rémunération de l'Éditeur

Le site hellowatt.fr est édité par la société Hello Watt, dont le capital est intégralement détenu par des personnes morales et physiques n’ayant aucun lien capitalistique avec les sociétés référencées sur le site.
Hello Watt perçoit une rémunération d’apporteur d’affaires qui est prise sur la marge du fournisseur de services.
Les Fournisseurs partenaires d'Hello Watt sont les fournisseurs d'électricité, de gaz et de gaz propane suivants : Total Direct Energie, Vattenfall, Happ'e (filiale d'Engie), Eni, Greenyellow, Ilek, Mega, Mint, Ohm Energie, Planète Oui, Plüm Énergie, Butagaz, Antargaz. L'Éditeur est rémunéré par les fournisseurs d’énergie comme apporteur d’affaires dans le cadre du contrat de prestation signé avec lesdits Partenaires.
Cette liste est susceptible d’évoluer à la discrétion de l’Editeur et est accessible depuis toutes les pages du Site par le lien « CGU » menant aux présentes CGU.

Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

Hellowatt.fr est un site appartenant à la société Hello Watt SAS. La marque Hello Watt est une marque déposée à l’INPI et propriété exclusive de l’éditeur.
Tout le contenu du site Hellowatt.fr, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Hello Watt SAS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Hello Watt SAS.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez-nous un e-mail à : hello[@]hellowatt.fr.
L’Editeur concède à l’Utilisateur qui l’accepte une licence non-exclusive, non-cessible et non-transférable d’utilisation du Site et Services, pour la durée d’utilisation du Site et des Services et sur les territoires du monde entier (ci-après la « Licence ») afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services et de les utiliser sous réserve des restriction ci-après définies.
L’Utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation du Site et des Services, et notamment :

  • Effectuer une quelconque copie de tout ou partie des solutions logicielles composant le Site ;
  • Reproduire de façon permanente ou provisoire le Site mise à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage, de l'exécution ou du stockage du Site ;
  • Pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler le Site, les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;
  • Modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu du Site, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, marque, nom commercial, logos etc. apposés sur le Site, sa présentation,
  • Traduire, adapter, arranger ou modifier tout ou partie du Site, l’exporter, la fusionner avec d'autres applications informatiques ;
  • Louer, prêter, utiliser les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles composant le Site dans le but de les partager ou d’une mise à disposition de tiers qui ne seraient pas un Utilisateur autorisé, dans le cadre de temps partagé ou de centre de traitement à façon ;
  • Publier, sauf accord préalable écrit de L’Editeur tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs au Site et aux Services.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser la Solution à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit L’Editeur qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette exploitation selon les termes et conditions qu’elle définira.

Données personnelles:

Conformément à l’ancien article 27 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, avant l’entrée en vigueur du RGPD qui a mis fin à l’obligation de déclaration, le site hellowatt.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°2026649.

En application des articles 13 et 14 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez du droit d’être informé sur les finalités et les modalités des traitements poursuivis, leur nature et leur portée, et sur vos droits y afférents, détaillés ci-après.

Hello Watt, en sa qualité de responsable de traitement vous informe que les données personnelles recueillies sur son Site font l’objet de traitements détaillés ci-après. L’Utilisateur bénéficie des droits suivants qui peuvent être exercer en adressant une réclamation par courrier électronique à dpo[@]hellowatt.fr :

  • Droit d'accès : Hello Watt, en sa qualité de responsable de traitement vous informe que les données personnelles recueillies sur son Site font l’objet de traitements détaillés ci-après. L’Utilisateur bénéficie des droits suivants qui peuvent être exercer en adressant une réclamation par courrier électronique à dpo[@]hellowatt.fr :
  • Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que la personne concernée s’oppose au traitement de ses données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si la personne concernée s’est opposée au traitement ;
  • Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que la personne concernée a communiquées à l’Editeur dans un format lisible, ou demander à l’Editeur qu’elle transmette ces données personnelles à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage.
  • Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par l’Editeur, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (ex. l’envoi des newsletters) ;
  • Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si la personne concernée considère que le traitement opéré par l’Editeur constitue une violation de ses données personnelles.

Données personnelles collectées

L’Editeur collecte, via les Comparateurs et Formulaires accessibles sur le Site, les données personnelles suivantes concernant l’Utilisateur :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse postale et de facturation ;
  • Adresse email ; Numéro de téléphone portable ou fixe ;
  • Les cas échéant, données de consommation ;
  • Les caractéristiques techniques des installations électrique et/ou de gaz ;

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à l’Editeur pour mettre en œuvre les finalités ci-après précisées. Les données facultatives permettent à l’Editeur d’optimiser les Services et de mieux connaître l’Utilisateur notamment à des fins statistiques.

Ces données sont recueillies :

  • Automatiquement lors d'une visite sur notre site à des fins statistiques ou de personnalisation de votre expérience ;
  • Lors d’un appel téléphonique, à votre initiative ;
  • Lorsque vous les renseignez dans un formulaire permettant de souscrire à un contrat d’énergie ou d'obtenir un devis d’un de nos Partenaires ;
  • Pour permettre l'abonnement à notre newsletter ;
  • Pour suivre et analyser votre consommation d’énergie et émettre des recommandations d'économie d’énergie.

Finalités

Vos données personnelles sont recueillies afin de vous permettre de bénéficier des Services proposés par l'Éditeur. Dans ce cadre les traitements effectués poursuivent les finalités suivantes :

  • Service de comparaison des fournisseurs d’énergie,
  • Souscription à un contrat d'énergie de partenaire,
  • Etablissement d’un devis partenaire,
  • Conseil de l’Editeur permettant de réduire sa consommation,
  • Être accompagné et conseillé sur le long terme pour faire des économies d’énergie.

Destinataires

Le Site peut être amené à les transmettre les données personnelles aux Partenaires, lorsque les informations sont nécessaires à l’établissement d’offres, de devis et la mise en place de contrats d’énergie.

Dans le cadre de certaines activités comme l’obtention de devis pour la fourniture de propane ou une nouvelle installation de chauffage, des données peuvent être transmises à un partenaire de Hello Watt afin de vous proposer un devis personnalisé, qui dépend notamment des caractéristiques d’installation de l’Utilisateur et de localisation de son logement.

Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire lui enjoignant de le faire, l’Editeur ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles de l’Utilisateur, à des tiers autres que :

  • L’hébergeur du Site, tel que mentionné dans les mentions légales du Site, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données.
  • Les Partenaires.

Dès lors que les données personnelles de l’Utilisateur auront été communiquées à un tiers expressément désigné par les présentes CGU, l’Editeur n’est pas responsable des traitements effectués par ce tiers pour son propre compte.

Mesures de sécurité mises en œuvre

L’Editeur s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur. A ce titre, L’Editeur et/ou l’hébergeur en tant que sous-traitant met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site, et, plus généralement, de son système d’information adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site Hellowatt.fr, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Utilisation des cookies

Finalités

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies permettant d’améliorer son expérience sur le Site et de réaliser des statistiques de vente.

Les cookies sont des fichiers textes déposés sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone ou tablette). Ils sont stockés par le navigateur.

Types de cookies utilisés

Nous utilisons deux types de cookies : 

Les cookies dits “essentiels”. Ils sont nécessaires à la bonne navigation sur le Site et permettent son fonctionnement normal. Ils permettent d’identifier l’Utilisateur tout au long de son parcours sur le site internet.

Les cookies dits “tiers” utilisés pour proposer aux Utilisateurs des contenus adaptés et pour réaliser des statistiques sur la navigation. Ces cookies peuvent être refusés par l’Utilisateur. Ils sont anonymes et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur de notre site.

Les cookies “tiers” utilisés se déclinent selon trois catégories : 

  • Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée : Ce sont des cookies qui permettent d’identifier les préférences de l’Utilisateur grâce aux services consultés sur le Site, et de lui présenter ensuite des publicités adaptés à ces centres d’intérêts.

  • Cookies de mesure d’audience : Ces cookies recueillent anonymement les pages consultées par un Utilisateur lors de sa visite sur le Site, permettent alors d’optimiser les parcours utilisateurs et d’étudier les comportements de navigation sur le site web

  • Cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage

Consentement de l’Utilisateur

Lors de sa première navigation sur le Site, l’Utilisateur consent à l’utilisation des cookies, et notamment les cookies dits “nécessaires” sans lesquels la navigation sur le Site est impossible.

L’Utilisateur peut à tout moment refuser les cookies “tiers”, notamment les cookies publicitaires. La gestion des cookies peut se faire de différentes manières :

Durée de conservation

En acceptant les cookies pour la navigation sur le Site, l’Utilisateur consent à ce que les cookies puissent être utilisés pendant 13 mois. Le choix de l’Utilisateur est conservé pendant 13 mois.

Conditions d’utilisation

L’Utilisateur reconnaît que la validité des offres proposées par les Partenaires, directement ou à travers leurs représentants, est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat souscrit. L’Utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.

Les offres présentées sur le Site sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription. Etant rappelé que l’Utilisateur ne souscrit pas directement auprès de l’Editeur mais du Partenaire, l’Utilisateur est invité, avant la signature définitive de son contrat, à lire les conditions générales et les conditions particulières et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit et les données enregistrées par le partenaire, et décharge le Site de toute responsabilité à cet égard.

L’Utilisateur reconnait que le Site permet d’accéder en un point unique à des offres correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès du partenaire ou de son représentant.

L’Utilisateur reconnait que les Services ont pour objet de leur faciliter la recherche de l’offre convenant à leurs besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour le Partenaire ou pour l’Editeur. L’Utilisateur est invité à lire les conditions générales et particulières de l’offre qu’il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité du Partenaire. L’Utilisateur reconnaît également qu’en raison de la nature technique des moyens utilisé pour rendre le Service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l’entretien avec le télé-conseiller la conformité entre sa situation et les données de consommation enregistrées par le Partenaire ou estimées par le Site.

Méthodologie de comparaison

Le Site propose aux Utilisateurs une comparaison transparente des fournisseurs d’énergie. Cette section a pour but de préciser le fonctionnement et la méthodologie de la comparaison des offres d’électricité et de gaz du Comparateur de Hello Watt.

Cette section est accessible depuis toutes les pages du Site par le lien « Méthodologie du comparateur » menant à la présente section.

  • Hello Watt est rémunéré comme apporteur d’affaires par les fournisseurs d’énergie Partenaires, à la souscription d’un contrat. Le cas échéant, Hello Watt peut être amené à négocier des tarifs préférentiels pour ses Utilisateurs ;
  • Le classement et la présentation des offres sont indépendants de la rémunération de Hello Watt ;
  • Les offres sont classées selon un critère objectif de prix, à partir des prix TTC des offres de fournisseurs d'énergie qui sont disponibles publiquement sur leurs sites internet, et des données de consommation de l'Utilisateur pour estimer sa consommation annuelle ;
  • Ces prix n'incluent pas les frais de mise en service des gestionnaires de réseau (pour les cas de déménagement), ni les éventuelles variations de prix prévues dans les CGV des offres, comme les offres "à prix indexées" ;
  • Au dessus des résultats du Comparateur est présenté une sélection d'offres Partenaires fondées sur des critères de prix, de qualité de service, de popularité et d'écologie.
    Les critères retenus pour le classement des ces offres sont les suivants :

    « LE MEILLEUR PRIX » désigne l’offre la moins chère pour l’utilisateur parmi les offres des Partenaires et d’après l’estimation de sa consommation.
    « L’ECOLO » désigne l’offre d’énergie verte retenue parmi les offres des Partenaires. Hello Watt retient ici une offre d’énergie verte fonctionnant au minimum avec des certificats d’énergie renouvelable.
    « LA PLUS CHOISIE » désigne l’offre la plus choisie par les Utilisateurs parmi les offres Partenaires.
    « LE SERVICE PREMIUM » désigne l’offre ayant le meilleur service client d’après les avis des Utilisateurs et parmi les offres Partenaires.
  • Le référencement des offres est gratuit : des Fournisseurs non-partenaires sont comparés, mais en l'absence de partenariat, il n'est pas possible de souscrire aux offres non-partenaires sur le Site, à la différence des offres des Partenaires.
  • Indépendance : Hello Watt est détenu par les personnes physiques n'ayant aucun lien capitalistique avec les fournisseurs d'énergie comparés ;
  • Les prix affichés sur le Comparateur sont les prix publiés sur les sites internet des différents fournisseurs d’énergie. Ils sont actualisés mensuellement et mis à jour chaque début de mois, usuellement vers le 5 du mois

Responsabilité - Garanties

Toute erreur ou inexactitude sur les données affichées dans le Comparateur peut être signalée en contactant l’adresse hello[@]hellowatt.fr.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne peut être recherchée par l’Utilisateur dans les cas suivants :

  • Conflit avec un Partenaire ;
  • Indisponibilité des Services ou de certaines fonctionnalités, quel qu’en soit la durée ;

L’Editeur garantit la confidentialité et la sécurité des données transmises selon une obligation de moyen.

L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des données qu’il communique. L’Utilisateur s’assure également que les données qu’il communique sont exempts de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage au Site (Par exemple chargement d’une pièce jointe).

L’Editeur ne consent, à l’égard de l’Utilisateur, aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non violation des droits d'un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité des Services et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation des Services aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’elle est exempte d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption. Les Services sont proposés « en l’état » et selon leur disponibilité.

L’Editeur ne garantit pas que le Site incluant les Services, ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

DUREE, SUSPENSION ET RESILIATION

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur.

En cas d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, l’Editeur pourra suspendre ou résilier de plein droit et supprimer le compte de l’Utilisateur, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur au Site. L’Editeur pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont l’Editeur pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les CGU constituent l'intégralité de l'accord des parties relativement à son objet et annulent et remplacent tout accord, antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre les parties, relativement à cet objet.

Les CGU sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit, sans l’agrément préalable et écrit de l’Editeur.

Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGU, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

LITIGE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.

En cas de manquement aux obligations décrites dans les présentes CGU à l’encontre de l’une ou l’autre des Parties, les Parties s’efforceront de trouver, avant toute saisine du tribunal compétent une solution amiable à leur différend.

A défaut, tous différends relatifs aux présentes CGU seront portés à la connaissance du tribunal matériellement et territorialement compétent.

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