Pour un chantier, un évènement ou encore un marché, il est nécessaire de demander un raccordement provisoire à Enedis. Cela vous permet d’avoir un compteur électrique et d’alimenter votre installation en électricité pendant la durée du chantier ou de l’évènement.
En résumé
- Un raccordement provisoire permet d’alimenter de manière temporaire une installation en électricité, soit dans l’attente d’un raccordement définitif, soit parce qu'il s’agit d’une installation éphémère.
- Vous pouvez demander un contrat temporaire à un fournisseur d’électricité pour qu’il se charge de demander le raccordement provisoire à Enedis, ou en faire la demande vous-même au gestionnaire du réseau dans certains cas.
- Il est possible de demander un raccordement provisoire de courte durée, pour moins de 28 jours, ou de longue durée, entre 28 jours et un an. Seul le raccordement provisoire longue durée peut faire l’objet d’une prolongation, qu’il convient de demander à Enedis.
- En général, la puissance d’un raccordement provisoire est inférieure à 36 kVA, s’il vous faut une puissance supérieure à 36 kVA, alors il faudra signer un contrat particulier avec Enedis.
Qu’est-ce qu’un raccordement provisoire Enedis ?
Le raccordement provisoire Enedis est un service proposé par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité à destination des professionnels et des collectivités, pour alimenter de manière temporaire ou récurrente une installation. Il peut s’agir d’un chantier, qui a besoin d’être alimenté en courant le temps de sa réalisation, mais aussi d’un marché ou d’une foire installés de manière temporaire.
Enedis se charge alors des travaux nécessaires à la réalisation d’une installation temporaire ainsi que de l’ouverture d’un compteur électrique.
La distribution d’électricité en France
En France, le réseau public de distribution d’électricité est géré par Enedis sur 95 % du territoire et par des Entreprises Locales de Distribution (ELD) sur les 5 % restants.
Il s’agit de villes ou de régions qui disposaient déjà d’une régie d’électricité lors de la création d’EDF en 1946 et qui ont souhaité les conserver. Si vous vivez dans une zone géographique gérée par une ELD, c’est elle qui gérera votre raccordement provisoire au réseau de distribution.
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Les différents types de raccordement provisoire Enedis
Selon l’installation souhaitée, mais aussi les caractéristiques du terrain ou encore sa situation géographique, Enedis peut procéder à trois types de raccordement provisoire différents.
Raccordement provisoire non-fixe
Le terrain sur lequel est réalisé le raccordement provisoire ne comprend aucune borne basse tension au sol. Dans ce cas, Enedis procédera à un raccordement via un réseau aérien ou un tableau basse tension (sous-terrain ou dans un coffret électrique).
Raccordement provisoire non-fixe sur terrain semi-équipé
Le raccordement provisoire est connecté à une borne basse tension fixée au sol qui est déjà présente sur le terrain à raccorder.
Raccordement provisoire fixe
Il s’agit d’un raccordement provisoire effectué sur un terrain équipé d’une borne fixe, par exemple une place publique qui accueille fréquemment un marché ou des évènements. Enedis n’intervient alors que pour la pose de fusibles ou d’un compteur provisoire.
Typologie des demandes de raccordement provisoire
Enedis distingue plusieurs types de demandes de raccordement, dont le traitement peut varier. On trouve des demandes de Raccordement Provisoire Longue Durée (RPLD) ou de Raccordement Provisoire Courte Durée (RPCD) qui sont ensuite classifiées selon le domaine de tension et la puissance de compteur demandée.
À chaque typologie de demande ses spécificités. Par exemple, le segment de demandeurs dit “C5” est exceptionnellement autorisé à demander le raccordement provisoire directement à Enedis, ce qui n’est pas le cas pour les demandes de type C4.
Voici un tableau récapitulatif des différentes typologies de demandes de raccordement provisoire Enedis :
|
Typologie de la demande |
Tension de raccordement |
Puissance de raccordement |
Spécificités |
|---|---|---|---|
|
RPLD C5 |
Basse Tension (BT) |
Inférieure à 36 kVA |
Le raccordement est effectué en triphasé au-delà de 12 kVA |
|
RPCD C5 |
Basse Tension (BT) |
Inférieure à 36 kVA |
Le raccordement est effectué en triphasé au-delà de 12 kVA |
|
RPLD C4 |
Basse Tension (BT) |
Comprise entre 36 kVA et 250 kVA |
|
|
RPCD C4 |
Basse Tension (BT) |
Comprise entre 36 kVA et 250 kVA |
|
|
RPLD HTA |
Haute Tension (HTA) |
Supérieure à 250 kVA |
Il est impossible de demander un RPCD en HTA |
Documentation Enedis, mai 2024
La puissance d’un raccordement provisoire Enedis
La puissance du raccordement dépendra des besoins en électricité de l’installation. Dans le cas d’un chantier, l’entrepreneur qui en est chargé saura la puissance dont il a besoin pour travailler.
La puissance d’un raccordement provisoire Enedis est généralement limitée à 36 kVA, mais il est possible de demander une puissance supérieure. Dans ce cas, une convention spécifique doit être signée par Enedis et le demandeur, car les implications contractuelles et financières ne sont pas les mêmes, notamment pour les RPLD en haute-tension.
Il ne faut pas confondre la puissance souscrite et la puissance de raccordement :
- si vous souhaitez souscrire une puissance comprise entre 3 et 12 kVA, alors la puissance de raccordement sera de 12 kVA en monophasé ;
- si vous souhaitez une puissance comprise entre 13 et 36 kVA alors la puissance de raccordement sera de 36 kVA en triphasé.
Voici le tableau des puissances souscrites et des puissances de raccordement pour les demandes de type C4 (entre 36 kVA et 250 kVA) :
|
Puissance souscrite en kVA |
de 37 à 48 |
de 49 à 60 |
de 61 à 72 |
de 73 à 84 |
de 85 à 96 |
de 97 à 108 |
à 109 à 120 |
de 121 à 144 |
de 145 à 168 |
de 169 à 192 |
de 193 à 216 |
de 217 à 250 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Puissance de raccordement en kVA |
48 |
60 |
72 |
84 |
96 |
108 |
120 |
144 |
168 |
192 |
216 |
250 |
Documentation Enedis, mai 2024
Pour les demandes de RPLD HTA, la puissance de raccordement est exprimée en kW (kilowatts) car il s’agit de haute tension. Voici le tableau des puissances de raccordement par puissance souscrite :
|
Puissance souscrite en kW |
de 251 à 500 |
de 501 à 750 |
de 1001 à 1500 |
de 1501 à 1500 + n* |
|---|---|---|---|---|
|
Puissance de raccordement en kW |
500 |
750 |
1500 |
1500 + n |
* la valeur de “n” est fixée par tranche de 500 kW. Documentation Enedis, mai 2024
Quelles sont les démarches à effectuer pour un raccordement provisoire Enedis ?
Souscrire un contrat temporaire de fourniture d’électricité
Pour obtenir un raccordement provisoire Enedis, vous devez en faire la demande à votre fournisseur d’électricité. Pour cela, vous devrez souscrire un contrat provisoire de fourniture d’électricité, valable le temps du chantier ou de l’évènement à alimenter en courant.
Vous avez le choix entre un contrat au Tarif Bleu d’EDF, le Tarif Réglementé de Vente, ou bien une offre de marché chez l’un des quarante fournisseurs d’électricité présents en France.
Contrat CARD ou Contrat unique ?
Le contrat CARD (Contrat d’Accès au Réseau de Distribution) est passé directement entre le distributeur et le consommateur, il est donc nécessaire d’y ajouter un contrat de fourniture auprès d’un fournisseur.
Ce type de contrat concerne principalement les entreprises et les collectivités qui peuvent avoir affaire directement avec Enedis. Les particuliers auront plutôt recours au contrat unique, entre un fournisseur et un consommateur, et c’est alors le fournisseur qui sera l’intermédiaire avec Enedis.
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Les étapes de la demande de raccordement provisoire
Étape 1 : Choix du fournisseur et demande de raccordement provisoire
Le demandeur doit choisir un fournisseur parmi la quarantaine des fournisseurs d’électricité présent sur le marché français. Il peut s’agit du fournisseur historique, EDF, ou d’un fournisseur alternatif.
C’est ensuite ce fournisseur qui devra adresser une demande à Enedis. En dehors de cas particuliers, il est impossible d’adresser une demande de raccordement provisoire directement à Enedis, qui vous renverra alors vers votre fournisseur.
Étape 2 : Le fournisseur transmet la demande de raccordement à Enedis
Le fournisseur d’électricité que vous aurez choisi devra ensuite déposer une demande sur le portail SGE d’Enedis (Système de Gestion des Échanges). Cette demande de raccordement doit être déposée 25 jours calendaires avant la date de mise en service souhaitée partout en France, sauf à Paris où ce délai est de 60 jours calendaires.
Le formulaire est conçu pour identifier la typologie de la demande. S’il s’agit d’une demande de raccordement provisoire fixe, alors le fournisseur doit renseigner le numéro de point de livraison (PDL) de la borne fixe du terrain à raccorder.
Enfin, il faut savoir que la durée maximale d’un raccordement provisoire longue durée est de deux ans. Celle-ci peut être prolongée à la demande de votre fournisseur, mais une visite technique sera nécessaire, tout comme la signature d’un nouvel engagement, d’une durée maximale d’un an.
Étape 3 : Étude de la recevabilité de la demande par Enedis
À la réception de la demande de raccordement provisoire, Enedis étudiera sa recevabilité en se basant sur les critères suivants :
- utilisation du formulaire SGE correspondant à la typologie de demande de raccordement ;
- complétude du formulaire SGE : puissance souscrite, adresse ou coordonnées GPS, coordonnées du demandeur et de l’interlocuteur technique s’ils diffèrent ;
- l’adresse du chantier ou de l’installation à raccorder est située dans le territoire de compétence d’Enedis ;
- une demande unique a été déposée pour cette installation. Dans le cas où plusieurs demandes sont déposées, Enedis ne traitera que la première reçue.
Étape 4 : Prise de contact par Enedis
Si la demande est recevable, le gestionnaire du réseau public d’électricité contact le demandeur. Lors de cette prise de contact, Enedis vous informera de la possibilité de créer un compte sur le portail Enedis-Connect, afin de consulter l’évolution de votre dossier et de transmettre les pièces justificatives demandées.
Vous serez invité à valider les caractéristiques de votre installation ainsi que sa localisation. Vous recevrez également une lettre d’engagement, couvrant la période d’alimentation demandée par votre fournisseur d’électricité.
Étape 5 : Signature de la lettre d’engagement
Vous devrez ensuite signer la lettre d’engagement dans un délai de 7 jours après la prise de contact d’Enedis. Au-delà de ce délai, votre demande sera automatiquement abandonnée et votre fournisseur en sera tenu informé. Vous devrez la renvoyer, signée, à Enedis, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- une copie de l’autorisation d’urbanisme ;
- une copie de l’autorisation de la mairie ;
- un plan cadastral à l’échelle 1/1000 sur lequel figure le positionnement de l’installation à alimenter provisoirement.
Ces informations sont à transmettre via Enedis-Connect, ou par courrier, selon les modalités choisies au moment de votre demande.
La lettre d’engagement couvre la durée comprise entre la pose et la dépose du raccordement provisoire Enedis, qui se feront à +/-10 jours calendaires des dates de mise en service et de résiliation. La facturation de l’électricité consommée via ce raccordement provisoire démarre au moment de la mise en service et s’arrête lors de la résiliation.
Étape 6 : Réception de la lettre d’engagement
À la réception de votre lettre d’engagement, Enedis contrôle la conformité des documents remis et déclare votre dossier complet si aucun problème n’est décelé. Vous pouvez suivre l’avancement du dossier sur votre espace client Enedis-Connect.
Étape 7 : Étude des conditions de réalisation par Enedis
Enedis vous propose un rendez-vous à distance ou sur le site à raccorder provisoirement pour étudier les détails techniques concernant la faisabilité de l’installation. Si l’étude décèle un problème de faisabilité, alors Enedis vous proposera un nouveau délai, sinon, votre dossier passe en “prestation faisable” sur le portail Enedis-Connect.
Étape 8 : Dans le cas où des travaux sont nécessaires sur le poste Haute Tension/Basse Tension (HTA/BT)
En fonction du terrain à raccorder ou de la complexité de la demande, s’il s’agit d’un raccordement provisoire en haute-tension par exemple, il est possible que des travaux soient nécessaires. Cela peut consister à renforcer le réseau ou à adapter un poste haute tension/basse tension.
Ces travaux sont réalisés par Enedis ou l’autorité concédante, et ils sont à votre charge.
Étape 9 : Raccordement provisoire et mise en service
Enfin, lorsque la prestation est validée sur le plan administratif et sur le plan technique, Enedis peut procéder au raccordement provisoire. Enedis vous proposera alors deux dates de travaux dans votre espace Enedis-Connect, car votre présence est requise pour l’intervention.
Une fois le raccordement et la mise en service terminée, le statut de votre dossier sur votre compte Enedis-Connect devient “Mise en service effectué, en attente de résiliation”. La résiliation interviendra à la fin de la période de raccordement provisoire, lorsque vous aurez terminé votre chantier par exemple.
Attention, Enedis peut décider de ne pas réaliser le raccordement en cas de :
- de pièces nues sous tension en entrée ou en sortie du coffret de raccordement ;
- d’utilisation de « dominos » ou de bornes non isolées de type « Ferel » ;
- de câbles visuellement défectueux ;
- de coffrets non conformes sans mises à la terre ;
- de câbles qui ne sont pas fixés solidement ;
- d’un coffret à plus de 3 mètres du point de raccordement ;
- de câble d’alimentation sans fourreau à moins de 2 mètres de hauteur ;
- d’un disjoncteur non conforme.
Dé-raccordement
Une demande de résiliation doit être déposée par mail, 30 jours calendaires avant la date de dépose souhaitée. Enedis vous contactera ensuite pour planifier l’intervention de dé-raccordement environ 10 jours avant la date souhaitée. Après le dé-raccordement, les données de facturation du raccordement provisoire ne seront plus transmises à votre fournisseur.
Par ailleurs, si vous souhaitez demander une prolongation, vous devez vous y prendre au moins 15 jours avant la date de fin de raccordement prévue dans votre lettre d’engagement. Enfin, vous pouvez demander une résiliation anticipée en contactant Enedis par téléphone.
Combien coûte un raccordement provisoire Enedis ?
Le coût d’un raccordement provisoire Enedis dépend de sa typologie, s’il est fixe ou non fixe, mais aussi de la puissance du raccordement et de sa durée. Il est à la charge du demandeur et son montant est fixé selon un barème Enedis, validé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).
Voici la grille tarifaire pour un raccordement provisoire Enedis en basse tension :
|
Puissance de raccordement (Basse Tension) |
Type de raccordement |
Prix HT (€) |
Prix TTC (€) |
|---|---|---|---|
|
Branchement provisoire courte durée (< 28 jours) |
|||
|
Inférieure ou égale à 36 kVA |
raccordement provisoire non fixe |
391,00 € |
469,20 € |
|
Inférieure ou égale à 36 kVA |
raccordement provisoire non fixe semi-équipé |
293,00 € |
351,60 € |
|
Inférieure ou égale à 36 kVA |
raccordement provisoire fixe |
165,00 € |
198,00 € |
|
Comprise entre 36 kVA et 250 kVA |
raccordement provisoire non fixe |
674,00 € |
808,80 € |
|
Comprise entre 36 kVA et 250 kVA |
raccordement provisoire non fixe semi-équipé |
577,00 € |
692,40 € |
|
Comprise entre 36 kVA et 250 kVA |
raccordement provisoire fixe |
492,00 € |
590,40 € |
|
Branchement provisoire courte durée (> 28 jours) |
|||
|
Inférieure ou égale à 250 kVA |
raccordement provisoire non fixe |
255,00 € |
306,00 € |
|
Inférieure ou égale à 250 kVA |
raccordement provisoire fixe |
108,00 € |
129,60 € |
Catalogue Enedis, mai 2024
Le prix pour un raccordement provisoire longue durée en haute tension n’est pas disponible, car il dépend de nombreux critères, comme la complexité des travaux à effectuer pour réaliser le raccordement. Il est nécessaire pour cela de demander un devis à Enedis.
Comment obtenir un raccordement définitif ?
Nous l’avons dit, un raccordement provisoire Enedis sert à alimenter en électricité une installation de manière temporaire. Dans le cas d’un marché ou d’un évènement, le raccordement provisoire prend fin lorsque celui-ci est terminé, mais que se passe-t-il dans le cas d’un chantier de construction ?
Lorsqu’un bâtiment est terminé, il est nécessaire de le raccorder définitivement au réseau public d’électricité pour qu’il puisse être alimenté. Il s’agit d’une procédure indépendante du raccordement provisoire. En réalité, les travaux de raccordement définitif commencent plusieurs mois avant la fin du chantier, pour être terminés à la fin de la construction.
Demande de raccordement Enedis
Vous devrez dans un premier temps déposer une demande de raccordement sur le site Internet d’Enedis ou l’envoyer par courrier. Le gestionnaire réseau adressera ensuite une réponse dans un délai de 10 jours, vous proposant un devis ainsi qu’un calendrier prévisionnel des travaux.
Les travaux de raccordement en domaine public sont ensuite réalisés par Enedis dans un délai de 2 à 6 mois. Le raccordement Enedis est une prestation coûteuse et les frais sont à votre charge.
Voici le barème Enedis pour un raccordement :
|
Prestation d’Enedis |
Prix HT |
Prix TTC |
|---|---|---|
|
Raccordement complet (public et privatif) |
2 210,00 € |
2 652,00 € |
|
Raccordement en domaine public |
1 846,00 € |
2 215,20 € |
|
Raccordement en domaine privé |
559,00 € |
670,80 € |
|
Extension : coût fixe + coût variable (€/mètre linéaire) dans une commune ≤ 100 000 habitants |
2 407,00 € + 99,00 €/ml |
2 888,40 € +118,00 €/ml |
|
Extension : coût fixe + coût variable (€/mètre linéaire) dans une commune ≥ 100 000 habitants |
3 113,00 € + 130,00 €/ml |
3 735,60 € + 156,00/ml |
Catalogue Enedis, mai 2024
Certificat de conformité Consuel
Dans le même temps, l’électricien chargé de l’installation du tableau électrique et du réseau électrique de votre maison réalisera les travaux en domaine privatif pour préparer l’installation du compteur. La personne chargée de l’installation électrique devra déposer une demande auprès du Consuel pour obtenir un certificat de conformité.
Le certificat de conformité Consuel permet d’attester que votre installation répond à la norme électrique et que votre compteur peut être ouvert par Enedis.
Par ailleurs, sachez qu’il vous faudra obtenir un nouveau certificat de conformité Consuel si vous faites installer un sous-compteur électrique ou si vous demandez un déplacement de compteur !
À quoi sert le compteur électrique ?
Le compteur électrique permet l’alimentation de votre logement en électricité et le comptage de votre consommation. Votre fournisseur utilise le relevé de compteur électrique, fourni par vous-même ou par Enedis, pour établir vos factures d’électricité. Vous pouvez choisir de le dissimuler sous un cache compteur tant que cela ne gêne pas son fonctionnement et n’empêche pas Enedis d’y accéder.
Première mise en service Enedis
La mise en service est l’opération réalisée par Enedis pour brancher votre compteur et ainsi commencer l’alimentation de votre logement en électricité, et le comptage de votre consommation. Elle est réalisée à la demande de votre fournisseur, mais c’est à vous de la payer. Voici un tableau récapitulatif des prix d’une première mise en service Enedis :
|
Prestation |
Tarif TTC |
Délai d’intervention d’Enedis |
|---|---|---|
|
Première mise en service |
54,19 € |
10 jours ouvrés |
|
Première mise en service express |
95,22 € |
5 jours ouvrés |
Catalogue Enedis, mai 2024
La puissance du compteur
Il est nécessaire de bien choisir la puissance de compteur au moment de souscrire un contrat d’électricité. Une puissance de compteur insuffisante pourrait entraîner des coupures en raison d’une surcharge électrique. En cas de coupure Enedis, vous pouvez savoir en direct si celle-ci vient du réseau ou de votre disjoncteur en vous rendant sur le site d’Enedis.
FAQ : Vos questions sur le raccordement provisoire Enedis
Qui demande le dé-raccordement ?
La demande de dé-raccordement doit être effectuée par la personne ou l’entreprise ayant un contrat avec Enedis. Dans le cas d’un contrat CARD, c’est à vous de demander la fin du raccordement provisoire. Si vous avez un contrat unique, il faudra demander le dé-raccordement à votre fournisseur, qui transmettra la demande à Enedis.
Quelle est la durée maximale d’un raccordement provisoire ?
La durée maximale d’un raccordement provisoire longue durée est fixée à deux ans. Cette durée est indiquée dans votre lettre d’engagement, signée au moment de la demande de raccordement provisoire. En revanche, il est possible de demander une prolongation du raccordement.
Pour cela, vous devrez adresser votre demande de prolongation au moins 15 jours avant la date prévue de fin de raccordement. La nouvelle durée d’alimentation sera alors de 1 an et il est possible qu’Enedis demande une visite technique avant de vous l’accorder.
Comment est facturée l’électricité dans le cas d’un raccordement provisoire ?
Puisque vous devez souscrire un contrat d’électricité pour demander un raccordement provisoire, la facturation est établie par votre fournisseur comme dans le cas d’un raccordement classique. Les prestations Enedis en revanche, peuvent vous être facturées directement si vous êtes titulaire d’un contrat CARD. Si vous avez un contrat unique, ces prestations figureront sur vos factures d’électricité.
