Quelles aides pour les panneaux solaires en Normandie ?

Quelles sont les aides locales disponibles pour les particuliers en Normandie ?

Une seule subvention est disponible dans la Région Normandie pour les particuliers, plus spécifiquement pour l’achat de kits solaires. La Métropole Rouen Normandie a instauré une aide financière destinée aux particuliers, afin de faciliter l'achat de kits solaires photovoltaïques. Cette subvention représente 80 % du coût du kit solaire, avec un plafond de 800 €.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Cette aide financière s’adresse aux propriétaires et locataires de maisons individuelles dont la résidence principale se trouve sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Pour être éligible à cette aide, vous devez être :

1. propriétaire ou locataire d'une maison individuelle située sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (résidence principale) ;
2. vos revenus doivent également être inférieurs aux plafonds définis ;
3. votre kit solaire doit avoir une puissance comprise entre 300 et 550 Wc.

Plafonds de revenus pour l'éligibilité en 2024 :

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de cette aide, commencez par contacter Énergies Métropoles afin de vérifier l'éligibilité de votre projet. Vous devrez ensuite préparer plusieurs documents :

• pièce d’identité de l’acheteur ;
• justificatif de logement de moins de deux mois ;
• dernière déclaration de revenus ;
• preuve de propriété du logement ;
• facture du kit solaire indiquant la date d’achat, la marque, le modèle, la puissance et la mention “plug and play”.

Une fois que votre dossier sera validé, vous recevrez la subvention qui vous sera attribuée en fonction de votre situation spécifique. 

Sunology PLAY MAX : la station solaire 450W avec batterie 700 Wh 1229 €

Je découvre le produit

Quelles sont les aides photovoltaïques pour les professionnels en Normandie ?

1/ Appel à projets "Installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation"

L’appel à projet intitulé “Installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation” soutient les entreprises développant des projets photovoltaïques en autoconsommation avec une démarche d'exemplarité environnementale.

L'aide prend la forme d'une subvention de 250 €/kWc installé. Elle représente 25 % du coût d'investissement avec des plafonds évolutifs selon la puissance :

• pour les installations de 9 à 100 kWc, le plafond est calculé selon une formule interne ; 
• entre 100 et 200 kWc, le plafond varie de 25 000 à 50 000 € ;
• au-delà de 200 kWc, le plafond est fixé à 50 000 € ;
• pour l'autoconsommation collective, les projets citoyens et les grappes solaires, ce plafond peut atteindre 60 000 €.

Peuvent prétendre à cette aide :

• les entreprises (PME, TPE, etc.) ;
• les collectivités locales (et groupements) ;
• les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs et copropriétés) et du bâtiment tertiaire ;
• les établissements publics ;
• les établissements d’enseignement (privés ou publics) ;
• les agriculteurs (et groupements associés) ;
• les associations.

Pour être éligible, votre projet doit présenter un taux minimum d'autoconsommation de 80 %, concerner une installation entre 9 et 500 kWc, et respecter l'obligation d'autoconsommation (sans revente du surplus à EDF OA).

2/ Le dispositif Impulsion Environnement

Porté par l'Agence de Développement de Normandie (ADN), ce dispositif soutient les investissements liés à la gestion des impacts environnementaux et à l'efficacité énergétique. Il offre une subvention plafonnée à 50 000 € pour les projets photovoltaïques en autoconsommation totale, d'une puissance inférieure à 500 kWc (hors CRE).

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Cette aide s'adresse aux entreprises (TPE, PME, ETI et GE) dont la majorité du chiffre d'affaires provient de clients professionnels.

Ces structures doivent avoir leur siège social en Normandie et être enregistrées au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Répertoire des Métiers). Les secteurs concernés comprennent l'industrie, les services industriels, les activités manufacturières, l'agroalimentaire et le commerce de gros.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier de ce dispositif, votre entreprise doit :

• avoir une situation financière saine ;
• être à jour des obligations fiscales, sociales, environnementales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables ;
• faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet ;
• être en capacité d’apporter les données qualitatives et quantitatives permettant de présenter les impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement.

3/ Le dispositif IDEE

Ce dispositif s’adresse aux entreprises qui optent pour la vente totale de leur production photovoltaïque. Les entreprises auront la possibilité de demander une subvention limitée à 45 000 € afin d'améliorer leur rentabilité (de 85 à 100 %), ou encore à 75 €/kWc installés (jusqu'à 7 500 €) pour un taux de rentabilité supérieur à 100 %. 

Peuvent en bénéficier : 

• les entreprises : TPE, PME, ETI et groupes non éligibles aux aides de l’ADN (décrites ci-dessus) ;
• les collectivités locales (et groupements) ;
• les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs et copropriétés) et du bâtiment tertiaire ;
• les sociétés publiques locales ou les sociétés d’économie mixte dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques ;
• les établissements publics ;
• les établissements d’enseignement (privés ou publics) ;
• les agriculteurs (et groupements associés) ;
• les associations.

Les aides nationales et locales sont-elles cumulables ?

À partir du 9 octobre 2021, les aides nationales (prime à l'autoconsommation et tarifs d'achat) ne peuvent plus être combinées avec les aides locales pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques connectés au réseau électrique. Pour vous aider à faire le bon choix, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs :

• votre projet et vos besoins : quelle est la capacité de votre système ? Est-ce que vous voulez optimiser votre consommation d'électricité ou revendre votre surplus ? ;

• montant des aides : comparez les niveaux des aides nationales et locales afin de trouver celle qui est la plus bénéfique pour votre projet ;
• conditions d'éligibilité : veillez à respecter l'ensemble des critères d'éligibilité pour chaque assistance que vous souhaitez solliciter ;
• délai de versement : consultez les délais de paiement des aides pour prévoir votre trésorerie.

FAQ : Vos questions sur les aides disponibles en Normandie

Quelles sont les aides proposées par l’État pour le photovoltaïque ?

Le gouvernement a mis en place la prime à l’autoconsommation pour les installations en autoconsommation avec vente du surplus. Les tarifs de rachat (vente totale et surplus) via le dispositif EDF OA (Obligation d’Achat) fixes pendant 20 ans. Et la TVA à 10 % pour les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3 kWc.

Est-ce rentable d’installer des panneaux solaires en Normandie ?

Oui ! Bien que la région souffre d'une mauvaise réputation quant à sa météo, les panneaux solaires sont rentables dès lors qu'ils bénéficient d'une bonne orientation et inclinaison. En moyenne, comptez entre 7 et 11 ans pour rentabiliser votre équipement.