Panneaux solaires : Quelles sont les aides en Bourgogne-Franche-Comté ?

Les aides locales pour les installations solaires en Bourgogne-Franche-Comté

Bien que la région regorge d'installateurs compétents, la Bourgogne-Franche-Comté ne propose actuellement aucune aide locale pour les installations solaires. Cependant, avec l'essor récent de l'énergie solaire, nous restons attentifs aux développements et vous tiendrons informés des éventuelles évolutions à ce sujet.

De nombreuses aides nationales pour rectifier

Afin d’encourager la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique, l'État français propose plusieurs différentes aides pour les installations de divers types de panneaux solaires.

La prime à l’autoconsommation

Une aide généreuse pour réduire votre facture d’électricité

Le but de cette prime est d’amortir plus rapidement votre investissement. Voici les montants actuellement en vigueur :

• 80 €/kWc pour les installations d’une puissance ≤ 3 kWc et ≤ 9 kWc ;
• 190 €/kWc pour les installations d’une puissance > 9 et ≤ 36 kWc ;
• 100 €/kWc pour les installations d’une puissance > 36 et ≤ 100 kWc.

Tarifs valables du 28 mars au 30 juin 2025 (14ᵉ trimestre de l’arrêté tarifaire “S21”)

Conditions d’éligibilité à la prime à l’autoconsommation

Pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation, le producteur opte pour un système d’autoconsommation avec vente des surplus ou de vente totale. Cela implique que seuls les panneaux solaires photovoltaïques et hybrides sont éligibles, puisqu’ils génèrent de l’électricité.

En outre, l'installation doit être posée sur un support (toit, carport, abri de jardin, garage) ou faire office de bardage, brise-soleil, pergola ou ombrière, par un installateur photovoltaïque labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et ne doit pas dépasser les 100 kWc.

L’Obligation d’Achat : vendez votre production à EDF OA

Vente totale ou partielle de votre production

La vente de la production de vos panneaux solaires photovoltaïques peut être totale ou partielle si vous consommez une partie. Un contrat d’Obligation d’Achat (OA) est alors établi pour une durée de 20 ans, pour vendre votre électricité à un tarif fixé (réévalué chaque trimestre, mais reste fixe une fois le contrat signé) au fournisseur historique EDF, via son entité EDF OA ou à un autre fournisseur alternatif et bénéficier d’un revenu supplémentaire. 

Voici les tarifs actuels pour les installations dont la demande complète de raccordement (DCR) est comprise entre le 28/03/2025 et le 30/06/2025 :

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’Obligation d’Achat ?

Les conditions d’éligibilité de la prime à l’autoconsommation et de l’Obligation d’Achat sont identiques, avec comme seule différence un seuil de puissance de l’installation plus élevé : 

• puissance inférieure ou égale à 500 kWc ;
• vente du surplus ou de la totalité de la production ;
• installation sur bâtiment, hangar ou ombrière ;
• système posé par un installateur labellisé RGE.

La TVA à taux réduit 

La TVA à taux réduit est accessible pour les 3 types de panneaux solaires : 

• 10 % pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et 20 % pour les installations supérieures à cette puissance ;
• 5,5 % pour les installations thermiques et hybrides.

Il faudra également respecter quelques conditions : 

• la construction du logement date de plus de 2 ans ;
• l’installation doit être effectuée par une entreprise prestataire pour ensuite remettre une attestation de respect des conditions d’application de la TVA à taux réduit.

Ma PrimeRénov’ et les primes CEE

Des aides encourageantes 

Ces deux aides concernent seulement l’installation de panneaux solaires thermiques et hybrides. Les primes CEE sont évaluées au cas par cas et MaPrimeRénov' accorde une subvention en fonction des revenus des ménages répartis en 4 tranches : 

Conditions d'éligibilité

MaPrimeRenov’ et les primes CEE partagent les mêmes conditions. Les aides sont accessibles à tous les propriétaires de logements construits depuis plus de 2 ans. Les travaux devront ensuite être effectués par un professionnel RGE.

L'Éco-prêt à taux zéro

Installer des panneaux solaires thermiques et hybrides vous donne accès à un prêt à taux zéro de 15 000 €. Ce montant peut augmenter jusqu'à 35 000 € si vous combinez trois travaux ou plus avec un gain énergétique minimum de 35 %. Vous devrez, après 3 ans de l’obtention du prêt, remplir des formulaires nommés “factures” sur le site service public, et les transmettre pour affirmer le bon fonctionnement des travaux.

FAQ : Vos questions fréquentes sur les aides locales et nationales en Bourgogne-Franche-Comté

Quelles sont les aides pour les panneaux solaires photovoltaïques ?

Les installations solaires photovoltaïques réalisées par un installateur solaire certifié RGE peuvent bénéficier de la prime à l'autoconsommation, de l'Obligation d'Achat et de la TVA à taux réduit.

Est-ce que c’est rentable d’installer des panneaux solaires en Bourgogne-Franche-Comté ?

Installer des panneaux solaires est plus rentable dans des régions que d’autres, suite à un meilleur ensoleillement. En Bourgogne-Franche-Comté, la rentabilité d'un système solaire est atteinte entre 6 à 11 ans. Cela dépend ensuite de la configuration de l’installation.