Pour vos démarches administratives, il peut vous être demandé un justificatif de domicile Enedis afin de confirmer votre adresse. Il s’agit d’une facture, ou d’une attestation de contrat, qui est émise par votre fournisseur d’électricité et liée à votre compteur électrique.
En résumé :
- Un justificatif de domicile est un document qui atteste de votre lieu de résidence pour vos différentes démarches administratives.
- Les factures d’énergie font office de justificatif de domicile, car elles mentionnent votre adresse et qu’un contrat de gaz ou d’électricité est lié à un logement via le numéro de compteur (PDL, PRM ou PCE).
- Vous pouvez généralement choisir entre des factures papiers ou dématérialisées lors de votre souscription à un contrat d’énergie.
- Pour les clients qui n’ont pas de factures mensuelles, les fournisseurs d’énergie proposent une attestation de contrat, qui fait office de justificatif de domicile.
À quoi sert un justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile est nécessaire pour bon nombre de démarches administratives comme :
- une demande de papier d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- l’établissement ou la réfection d’une carte grise et d’un permis de conduire ;
- une déclaration de naissance ;
- l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire ;
- l’ouverture d’un compte en banque.
Le justificatif de domicile atteste de votre lieu de résidence principale auprès des services administratifs pour lesquels cette information est essentielle. Il s’agit en général de l’établissement de documents officiels, comme vos papiers d’identité ou votre livret de famille. C’est pour cette raison qu’en général, un justificatif datant de moins de 3 mois est demandé.
Par ailleurs, sachez que si vous ne disposez pas d’un justificatif de domicile, car vous êtes hébergé par un tiers, il vous faudra une attestation d’hébergement. Celle-ci doit être signée par la personne qui vous loge, accompagnée de son justificatif de domicile et d’une copie de sa pièce d’identité.
Quels sont les différents documents qui servent de justificatif de domicile ?
Les administrations acceptent plusieurs types de documents en tant que justificatif de domicile. Celui-ci doit donc mentionner votre adresse, dater de moins de 3 mois et émaner d’une administration ou d’un fournisseur d’eau, d’énergie ou de téléphonie. Parmi les documents qui font office de justificatif de domicile, on trouve par exemple :
- votre facture de téléphone (fixe ou mobile) ;
- votre facture d’eau ;
- vos factures d’énergie (gaz et/ou d’électricité) ;
- une quittance de loyer (la plus récente), si vous êtes locataire ;
- votre avis d’imposition, un certificat de non-imposition ou votre avis de taxe d’habitation ;
- une facture ou une attestation, d’assurance logement ;
- un relevé de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) stipulant des aides au logement.
Ces documents permettent pour diverses raisons d’attester que l’adresse qui y figure est la bonne. S’il s’agit d’une quittance de loyer ou d’un relevé de la CAF, cela prouve que vous occupez ledit logement. Le Trésor Public, à priori, dispose de votre véritable adresse. Enfin, les factures d’énergie, d’eau ou de téléphonie sont reliées à votre logement, l’existence d’un contrat est donc une preuve que vous y vivez.
Par exemple, un contrat d’électricité est lié à votre compteur électrique, mis en service par Enedis. Chaque logement dispose d’un compteur électrique, identifié par un numéro appelé PDL (Point de Livraison) ou PRM (Point Référence Mesure).
La mise en service du compteur
Pour obtenir la mise en service de votre compteur, lorsque vous emménagez dans un logement, il vous faudra d’abord souscrire un contrat auprès d’un fournisseur 15 jours plus tôt. Ce dernier demandera alors au gestionnaire du réseau, Enedis, d’ouvrir votre compteur dans un délai de 10 jours ouvrés.
Cette opération permet d’alimenter le logement en électricité et de commencer le comptage de votre consommation, pour ensuite vous la facturer. Un contrat d’électricité est donc obligatoire et il est lié à votre compteur et de ce fait à votre logement. Son prix est à la charge de l’occupant du logement.
Besoin d'ouvrir un compteur ?
Comparez les fournisseurs d'électricité et choisissez votre contrat en 3 minutes !
Comment obtenir un justificatif de domicile Enedis ?
Enedis est le gestionnaire du réseau d’électricité et à ce titre, il s’occupe de la mise en service des compteurs électriques, des raccordements au réseau, des dépannages en cas de coupure ou encore du passage d’un compteur monophasé à un triphasé. En revanche, Enedis n’est pas en mesure de vous fournir directement un justificatif de domicile puisque ce n’est pas avec lui que vous aurez un contrat de fourniture.
Pour obtenir un justificatif de domicile, vous devrez vous adresser à votre fournisseur de gaz ou d’électricité. Il peut s’agir des fournisseurs historiques, EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz, ou bien d’un fournisseur alternatif, comme Vattenfall, ilek, Octopus Energy et bien d’autres !
Obtenir une facture d’électricité de la part de son fournisseur
Lorsque vous êtes titulaire d’un contrat d’électricité, vous recevez des factures sur lesquelles figure le montant à payer à votre fournisseur d’énergie. Ce montant est composé du prix de l’abonnement, de votre consommation ainsi que des taxes et contributions fixées par les pouvoirs publics.
Dans la plupart des cas, vous avez le choix entre des factures papiers ou dématérialisées, ainsi qu’une fréquence de facturation (mensuelle, bimensuelle ou annuelle). Si vous recevez une facture papier, il vous suffira d’en faire une copie pour vos démarches administratives.
Dans le cas d’une facture dématérialisée, vous recevrez votre facture par mail, ou directement dans votre espace client en ligne si votre fournisseur en propose un. En général, il vous suffira de vous connecter à votre espace client en ligne pour avoir à l’historique de toutes vos factures d’électricité.
Si le montant à payer peut varier chaque mois en fonction de votre consommation, certaines informations qui figurent sur vos factures seront toujours les mêmes. Il s’agit de vos informations personnelles ou relatives à votre contrat, comme votre adresse et le fameux numéro PDL, qui justifient de votre domiciliation. Cela fonctionne de manière identique pour le gaz et l’électricité.
Où trouver vos factures d’électricité si vous êtes chez EDF ?
EDF est le principal fournisseur en France puisqu’il gère encore 30 millions de clients. Voici comment obtenir vos factures en ligne si vous êtes l’un d’entre eux :
- connectez-vous à votre compte client sur le site d’EDF ;
- rendez-vous dans la catégorie “Mes documents” ;
- cliquez sur l’onglet “Mes factures” ;
- sélectionnez le mois que vous souhaitez ;
- téléchargez la facture.
Si vous n’avez pas encore créé votre compte client EDF en ligne, vous aurez besoin d’une adresse mail et de votre numéro de client pour le faire. Enfin, sachez que l’application mobile EDF&Moi permet d’accéder à votre compte client EDF directement sur votre téléphone portable.
Qu’est-ce que l’attestation de contrat ?
Nous l’avons dit, les administrations exigent généralement un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Or, certains consommateurs ne sont pas facturés tous les mois, ni tous les 3 mois, mais seulement une ou deux fois par an.
Ne disposant pas de facture d’énergie récente, ils ont désormais la possibilité d’obtenir une attestation de contrat auprès de leur fournisseur d’électricité ou de gaz, et cette dernière fait office de justificatif de domicile.
Dans la majorité des cas, l’attestation de contrat s'obtient en ligne, dans votre espace client disponible sur le site de votre fournisseur d’énergie. Si ce n’est pas le cas, alors vous pouvez contacter le service client de votre fournisseur d’énergie par téléphone ou par mail pour obtenir une attestation.
Comment souscrire un contrat d’énergie ?
Pour pouvoir utiliser une facture de gaz ou d’électricité comme justificatif de domicile, il faut être titulaire d’un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Voyons comment souscrire à une offre d’énergie.
Choisir une offre et un fournisseur d’énergie
Depuis 2007 et l’ouverture du marché à la concurrence, EDF et Engie, les fournisseurs historiques, ne sont plus les seuls sur le marché et les consommateurs ont désormais le choix entre de nombreuses offres d’énergie.
On trouve à présent des offres à prix fixes, d’autres qui sont indexées au tarif réglementé de vente (TRV), au prix repère (PRV) pour le gaz ou encore aux marchés de gros de l’énergie. Certains fournisseurs n’hésitent pas à proposer des réductions importantes sur le prix de l’abonnement ou celui du kWh pour être les plus compétitifs. Par ailleurs, on trouve de nombreuses offres vertes à destination des consommateurs soucieux de l’environnement.
Pour choisir une offre d’énergie, nous vous conseillons de regarder :
- le type de contrat dont il s’agit (fixe, indexé, variable) ;
- le prix de l’abonnement ;
- le prix du kWh ;
- la qualité du service client : s’il est basé en France, connaître ces horaires d’ouvertures ou s’il a bonne réputation ;
- les avis clients en ligne afin d’éviter les mauvaises surprises ;
- l’origine de l’énergie (renouvelable, classique, etc).
Si vous êtes perdu face au large choix d’offres d’énergie disponibles, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’offres comme celui d’Hello Watt pour vous faciliter la tâche. Il vous suffira de renseigner quelques informations basiques sur votre logement et votre consommation et nous vous proposerons le contrat le mieux adapté à vos besoins.
Vous souhaitez quitter EDF ? Utilisez notre comparateur !
Grâce au comparateur gratuit Hello Watt, il est possible de trouver les meilleures offres d'énergie !
Souscrire un contrat auprès d’un fournisseur
Une fois trouvée l’offre qui vous convient, vous devrez contacter le fournisseur d’énergie qui la propose pour souscrire un contrat. Vous pouvez le faire par téléphone, en appelant son service client, ou en ligne directement sur le site du fournisseur, si ce dernier propose cette option.
En moyenne, il suffit d’une vingtaine de minutes pour souscrire un contrat d’énergie par téléphone. Vous aurez besoin de :
- vos renseignements personnels ;
- votre adresse ;
- le numéro de votre compteur : PDL ou PRM pour l’électricité, PCE pour le gaz ;
- la puissance de compteur souhaitée pour l’électricité : entre 3 et 36 kVA ;
- la date de mise en service souhaitée ;
- un RIB : si vous optez pour le paiement par prélèvement automatique.
Dans le cas d’un déménagement, il est recommandé de souscrire votre nouveau contrat 15 jours avant la date d’arrivée pour que votre fournisseur et Enedis puissent se coordonner avec vous pour la mise en service du compteur. S’il s’agit d’un simple changement de fournisseur, sans changement d’adresse, vous pouvez le faire gratuitement à n’importe quel moment.
Souscrire un contrat pour un logement neuf
Si vous emménagez dans un logement neuf, celui-ci doit au préalable être raccordé au réseau par Enedis. Une fois raccordé, le professionnel qui a réalisé la pose de votre tableau électrique doit déposer une demande d’attestation Consuel afin de s’assurer que votre installation est aux normes. Une fois le certificat de conformité Consuel obtenu, vous pouvez souscrire un contrat pour votre logement neuf et Enedis réalisera le branchement du compteur.
Attention néanmoins, si vous réalisez des travaux comme la pose d’un sous-compteur ou le déplacement de votre compteur, il vous faudra une nouvelle attestation de conformité Consuel.
Résilier votre ancien contrat
Dans le cas d’un déménagement, il est conseillé de résilier votre ancien contrat 15 jours avant de partir du logement. Pour cela, envoyez une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception à votre fournisseur en stipulant votre numéro de contrat, un motif de résiliation, une date de clôture du contrat et un relevé de votre compteur.
Enfin, sachez qu’il n’est pas nécessaire de résilier votre contrat lorsque vous changez de fournisseur sans déménager. Votre nouveau prestataire s’en occupera à votre place dans cette situation.
FAQ - Vos questions sur le justificatif de domicile Enedis
Peut-il y avoir plusieurs titulaires sur une facture d’électricité ?
Pour les personnes qui sont mariées, pacsées, en concubinage ou encore en colocation, il est tout à fait possible d’ajouter un ou des cotitulaires sur votre contrat d’électricité. Ainsi, toutes les personnes dont le nom figure sur le contrat et donc sur les factures, pourront les utiliser comme justificatif de domicile.
Est-ce qu’une facture d’électricité d’un autre fournisseur qu’EDF est valable comme justificatif de domicile ?
EDF, le fournisseur historique d’électricité, compte encore 30 millions de clients, mais il n’a plus de monopole depuis 2007. Vous êtes tout à fait en droit d’aller chez un autre fournisseur d’énergie si ses offres vous semblent plus attractives.
De fait, une facture d’électricité reste valable comme justificatif de domicile, qu’elle soit émise par EDF, Ohm Energie, ekWateur, Happ-e ou n’importe quel autre fournisseur. En effet, les informations qui y figurent sont les mêmes chez tous les fournisseurs : vos coordonnées, votre numéro de compteur et vos informations de facturation, dont l’adresse de votre domicile.
Comment obtenir un justificatif de domicile si mon logement n’est pas encore raccordé ?
Si votre logement n’est pas encore raccordé au réseau électrique, c'est qu’à priori, vous ne vivez pas encore dedans. Vous devez donc être en possession de factures d’énergie pour votre logement actuel. Sachez cependant qu’un titre de propriété fait office de justificatif de domicile, vous pouvez ainsi remplacer votre facture par ce document dans vos démarches administratives.
