Recevoir la Prime Energie pour vos travaux de rénovation

Vous voulez effectuer un entretien de votre chaudière ? Des aides existent ! La Prime Energie, autrement appelée “Coup de pouce économie d’énergie” est une aide financière versée aux particuliers dans le cadre de travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle peut prendre …

Vous voulez effectuer un entretien de votre chaudière ? Des aides existent ! La Prime Energie, autrement appelée “Coup de pouce économie …

Vous voulez effectuer un entretien de votre chaudière ? Des aides existent ! La Prime Energie, autrement appelée “Coup de pouce économie d’énergie” est une aide financière versée aux particuliers dans le cadre de travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle peut prendre une partie importante du budget total de vos travaux que ce soit pour changer votre chaudière ou isoler vos combles de toiture selon différents critères que nous allons détailler dans cet article. La Prime Énergie s’obtient facilement et son délai d’obtention est d’environ trois mois. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique chez vous ? Avant de vous lancer dans votre projet en terre inconnue, découvrez ici tout ce qu’il faut savoir concernant le financement de la Prime Énergie, les démarches pour l’obtenir, sa compatibilité avec les autres aides et plein d’autres renseignements !

Prime Energie pour les travaux de rénovation de votre logement

La Prime Energie c'est quoi ?

Principe de la Prime Énergie

Depuis 2005, le Gouvernement a mis en place les CEE (Certificats d’Économie d'Énergie). Il s’agit d’un ensemble de dispositifs pour aider les ménages et les particuliers dans leurs travaux d’économie d’énergie. D’autres entreprises peuvent obtenir des CEE : ce sont les éligibles. On retrouve parmi eux les collectivités locales, les sociétés d’économie mixte et publiques locales qui sont axées sur l’efficacité énergétique mais aussi les bailleurs sociaux et l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Une fois qu’ils ont atteint leurs quotas, les certificats leurs sont attribués et les éligibles peuvent les vendre sur le marché. Voici un tableau récapitulatif des acteurs de la Prime Énergie et leurs rôles respectifs :

Acteur

Qui ?

Rôle

Obligés

Fournisseur d'électricité et gaz naturel, Fioul domestique, Vendeur de chaleur et/ou froid, Carburants pour automobiles, GPL (Gaz de pétrole liquéfié)

Réaliser des travaux d’économies d’énergie sur leurs installations, Proposer des actions d’économies d’énergie aux non-obligés, Verser une prime aux non-obligés, Acheter des CEE sur le marché

Éligibles

Collectivités territoriales, Bailleurs sociaux, Sociétés d'économies mixte (gestion de logements sociaux), Anah (Agence nationale de l’habitat)

Réaliser des travaux d’économie d’énergie sur leurs installations, Déposer les dossiers de demandes de CEE (auprès de la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement : DRIRE), Vendre leurs CEE sur le marché

Non-obligés

Particuliers

S’adresser à un professionnel de la rénovation énergétique comme un fournisseur d’énergie par exemple, Réaliser des travaux d’économies d’énergie, Bénéficier de la prime versée par les obligés


Qui finance la Prime Énergie ?

Pour que tout le monde s’y retrouve, le fonctionnement est simple : l’aide est versée par le fournisseur d’électricité et de gaz, qui obtient de la part de l’État un certain nombre de certificats d’économie d’énergie. Ces derniers sont obligatoirement demandés afin que chacun participe à la lutte contre le réchauffement climatique. Ces “obligés” comme on les appelle, peuvent aussi réaliser eux-mêmes ces économies d’énergie ou acheter des CEE aux non-obligés. Ils peuvent aussi payer une surtaxe à l’État.

Sous quelle forme est versée la Prime Énergie ?

Le plus souvent, la Prime Énergie est versée sous forme de chèque à la fin des travaux. Après échange avec votre fournisseur, vous pouvez aussi recevoir la prime par virement bancaire et parfois même sous forme de bons d’achats. Elle peut aussi être déduite directement sur votre facture.

Ai-je le droit à la Prime Énergie ?

La Prime Énergie pour quels travaux ?

La Prime Énergie concerne deux types de travaux :

  • Le remplacement d’un appareil de chauffage performant qui utilise des énergies renouvelables (chaudière à bois ou biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur)

  • L’isolation des combles, toitures ou planchers bas

Conditions d’éligibilité

Depuis début 2019, le Gouvernement a décidé de renforcer la Prime “Coup de pouce économies d’énergie” en établissant un plafond pour les ménages les plus modestes. Pour être éligible à la Prime Énergie, il faut certaines conditions de ressources. Voici un tableau récapitulatif :

 

Nombre de personnes dans le ménage

Plafonds de revenus en Île-de-France

Plafonds de revenus hors Île-de-France

Revenus modestes (situation de précarité énergétique)

1

24 918€

18 960€

2

36 572€

27 729€

3

43 924€

33 346€

4

51 289€

38 958€

5

58 674€

44 592€

Personne supplémentaire

+ 7 377€

+ 5 617€

Revenus modestes (situation de grande précarité énergétique)

1

20 470€

14 790€

2

30 044€

21 630€

3

36 080€

26 013€

4

42 128€

30 389€

5

48 198€

34 784€

Personne supplémentaire

+ 6 059€

+ 4 385€

Source : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Quelles démarches pour obtenir la Prime Energie ?

Vous avez décidé de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Pour savoir comment bénéficier de la Prime Énergie, voici les démarches auxquelles vous devez soumettre étape par étape :

  • Vous devez déposer votre dossier auprès de votre fournisseur d’énergie ou tout autre acteur de l’énergie (distribution, prestataire indépendant spécialisé). Le dossier doit être constitué d’une copie de votre devis signé, une copie de la facture de vos travaux, signé par votre artisan (celui ci doit être un professionnel RGE pour que vous soyez éligible à Prime), d’une attestation sur l'honneur reçue par email lors de la demande de prime énergie, d'un justificatif de vos revenus si vous disposez de ressources modestes pour pouvoir bénéficier d’une prime supplémentaire.

Important

La demande de la Prime Énergie doit être acceptée avant la signature du devis. C’est à réception de la lettre d’engagement du fournisseur de la prime que vous pouvez signer le devis et démarrer les travaux. Toute demande faite après la date de fin des travaux ne sera pas prise en compte !

 

  • Dès que le dossier est accepté par le fournisseur, le devis est validé et signé et les travaux peuvent commencer.
  • Une fois les travaux terminés, vous devrez envoyer vos factures à votre fournisseur pour qu’il vous envoie le chèque lié aux travaux effectués.

Des prolongations jusqu’en 2020 !

Depuis le début d’année 2019, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a décidé de prolonger le dispositif des Primes d'Énergie jusqu’au 31 décembre 2020.

Quel est le montant de la Prime Énergie ?

Le montant de la Prime Énergie dépend de plusieurs critères :

  • La nature de vos travaux

  • Des caractéristiques du logement concerné (surface et type de chauffage utilisé)

  • De la localisation de votre logement

La Prime Énergie se compose en deux catégories selon le type de vos travaux : “Coup de pouce Chauffage” et “Coup de pouce Isolation”. Le tableau ci-dessous vous expose les montants précisés par la charte en fonction des travaux effectués et du revenus du foyer concerné :

Catégorie de travaux

Type de travaux

Foyers modestes

Autres foyers

Chauffage

Chaudière à biomasse performante

4 000€

2 500€

Chaudière au gaz à très haute performance énergétique

1 200€

600€

Appareil de chauffage de bois très performant

800€

500€

Pompe à chaleur

4 000€

2 500€

Pompe hybride

4 000€

2 500€

Système solaire combiné

4 000€

2 500€

Raccordement réseau de chaleur

700€

450€

Isolation

Combles et toiture

20€/m²

10€/m²

Planchers bas

30€/m²

20€/m²

Source : ecologique-solidaire.gouv.fr

La Prime Énergie est-elle compatible avec d'autres aides ?

Dès lors que vos travaux de rénovation énergétiques sont éligibles, voici les aides pour votre chauffage avec lesquelles vous pouvez cumuler la Prime Énergie :

  • Le Crédit d’Impôt (CITE) à 30%

  • L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)

  • La TVA à 5.5%La Prime Énergie n’est cependant pas cumulable avec les offres “Habiter mieux sérénité” de l’ANAH ainsi que les offres de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Dans ce cas, vous devez alors choisir l’offre la plus avantageuse pour vous.