Nouvelle hausse du tarif réglementé du gaz à partir du 1er août 2018

C’est officiel. La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) vient d’annoncer dans une publication que les tarifs réglementés du gaz augmenteraient en moyenne de 0,2% à partir du 1er août 2018. Cette nouvelle augmentation fait suite à la hausse significative de 7,45% qui avait eu lieu le 1er juillet dernier. Les dernières évolutions importantes du tarif réglementé de vente du gaz naturel devraient sans aucun doute inciter les (trop) nombreux consommateurs encore soumis à ce tarif à se tourner vers les offres de marché qui sont proposées à la fois par le fournisseur historique Engie (ex-GDF Suez) et les fournisseurs alternatifs.

Hausse tarif réglementé gaz naturel août 2018

Le tarif réglementé de vente du gaz en France

Le tarif réglementé du gaz naturel est, rappelons-le, un héritage de l’ancienne situation de monopole du fournisseur historique Engie (ex-GDF Suez). C’est la loi de nationalisation du 8 avril 1946 qui a permis à EDF-GDF d’obtenir à l’époque le monopole sur la production, le transport, la distribution, l’importation, l’exportation et la fourniture d’électricité et de gaz. Précisons que certaines structures ont refusé de s’intégrer à EDF-GDF suite à cette loi de nationalisation et sont restées indépendantes. On les appelle les Entreprises Locales de Distribution (ELD) et elles sont présentes sur environ 5% du territoire français continental.

Puis une étape est franchie en juillet 2007 avec l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz à la concurrence pour les particuliers. Ce changement important opéré sur le marché de l’énergie n’aura cependant pas suffit à abolir les tarifs réglementés du gaz naturel ou de l’électricité. Le fournisseur historique de gaz (Engie), le fournisseur historique d’électricité (EDF) ainsi que les différentes ELD existantes peuvent en effet toujours proposer des offres aux tarifs réglementés en plus des offres de marché.

Comment est calculé le tarif réglementé du gaz naturel

Le tarif réglementé de vente du gaz naturel évolue régulièrement puisqu’on compte en moyenne une évolution du prix tous les mois pour le gaz naturel. Mais qui décide de ces hausses ou de ces baisses du tarif réglementé du gaz ? C’est en fait la CRE qui est en charge de proposer des recommandations d’évolution du prix auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de l’Economie. La décision est finalement prise conjointement par le gouvernement et cet organisme indépendant qui va faire en sorte de répercuter les éventuelles augmentations ou diminutions des coûts en amont, comme par exemple les coûts d’approvisionnement, d’infrastructure ou encore d’installation des nouveaux compteurs communicants Gazpar.

L’augmentation moyenne de 0,2% proposée pour le mois d’août par la CRE vise ainsi à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement, la formule de calcul de ces coûts reposant uniquement sur les indices mensuels du prix du gaz sur le marché de gros des Pays-Bas et du marché français PEG Nord.

Le graphique ci-dessous récapitule les évolutions observées pour le tarif réglementé de vente du gaz naturel depuis le 1er janvier 2017 (hors taxes et Contribution Tarifaire d’Acheminement) :

Qui est concerné par cette augmentation de 0,2% du tarif réglementé du gaz ?

Les consommateurs encore soumis au tarif réglementé pour le gaz sont les premiers concernés. Il faut cependant bien noter que la nouvelle augmentation de 0,2% (hors taxes et CTA) des tarifs réglementés du gaz naturel qui vient d’être adoptée est en fait une moyenne et que l’augmentation sera en réalité différente selon l’offre souscrite par le consommateur, qui dépend de l’usage qu’il a du gaz.

La hausse de 0,2% se décompose donc ainsi par offre et usage :

Tarif

Usage

Nombre de consommateurs concernés

Évolution de la facture annuelle en % pour un client moyen

au 1er août 2018 (hors taxes et CTA)

Base

Cuisson

~ 600 000

+ 0,1%

B0

Cuisson et eau chaude

~ 500 000

+ 0,1%

B1

Chauffage

~ 3 000 000

+ 0,2%

B2

Petite chaufferie

~ 200 000

+ 0,2%

 

Tous les consommateurs qui ont souscrit à une offre de marché indexée au tarif réglementé de vente du gaz seront eux aussi touchés par cette augmentation. En effet de nombreuses offres de marché calculent leur prix au kWh en se basant sur le prix du kWh du tarif réglementé. Les consommateurs concernés subissent donc les hausses du tarif réglementé, à l’inverse de ceux qui auront souscrit à une offre fixe (et qui eux ne profiteront pas des baisses éventuelles qui pourraient avoir lieu).

tarif-reglemente-gaz-suppression

La suppression du tarif réglementé du gaz prévue pour 2023

En France métropolitaine depuis le 1er janvier 2016, certains consommateurs n’ont déjà plus accès au tarif réglementé de vente de gaz naturel : il s’agit de tous les clients non domestiques dont la consommation annuelle de gaz est supérieure à 30 MWh ainsi que les copropriétés qui consomment plus de 150 MWh de gaz par an.

La fin du tarif réglementé du gaz a par ailleurs été décidée cette année par le gouvernement suite aux décisions conjointes du Conseil d’Etat et de la Commission Européenne qui considèrent que ce tarif constitue une entrave au développement de la concurrence . Cette suppression se déroulera en deux temps. Les professionnels seront les premiers concernés avec une fin prévue en 2019 pour les 73 000 sites existants. Les 5 millions de particuliers encore soumis au tarif réglementé pour le gaz auront eux jusqu’à 2023 pour changer d’offre ou de fournisseur. Tous les consommateurs qui n’auront pas réalisé les démarches pour changer d’ici cette date se verront automatiquement basculés sur une offre de marché du fournisseur historique Engie (ou d’une Entreprise Locale de Distribution si le consommateur se trouve dans une zone géographique gérée par une ELD).

On vous conseille vivement de prendre les devants et de commencer dès à présent à comparer les offres de marché disponibles auprès du fournisseur historique Engie ou des différents fournisseurs alternatifs comme Total Direct Energie ou encore Butagaz. Utiliser un comparateur est le moyen le plus facile et le plus rapide pour trouver l’offre de gaz naturel adaptée à votre usage au meilleur prix.

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