Quelles solutions pour le stockage de l'électricité en France ?

Faciliter le raccordement des systèmes de stockage au réseau électrique

La première difficulté évoquée dans le rapport de la CRE, concerne le statut des installations de stockage. Espace intermédiaire entre la production d’énergie et sa distribution, les installations doivent répondre aux normes des lieux production et de consommation.

Ce statut complexe freine le développement de la filière du stockage de l’électricité. Certains acteurs souhaitent la création d’un statut à part dédié aux installations de stockage de l'électricité. De son côté, la CRE recommande un assouplissement des normes en vigueur, sans pour autant aller jusqu'à la création d’un statut juridique dédié.

Le rôle des gestionnaires de réseau est également très important pour permettre le développement d’une filière sûre et qualitative. Ainsi, la CRE soutient le lancement de comités dédiés à ces questions par les gestionnaires. Elle rappelle au passage que les gestionnaires de réseaux n’ont pas vocation à détenir ou à exploiter les centres de stockage de l’électricité. Ces derniers relèvent en effet d’une mission de service public et toute dérogation ne sera accordée que temporairement.

Améliorer l’efficacité des systèmes de stockage de l’électricité

Pour la CRE, la filière du stockage de l’électricité doit être polyvalente et répondre aussi bien aux besoins des producteurs et des distributeurs que des consommateurs. Dans cette optique, le développement d’un réseau de services apparaît comme nécessaire.

Afin de faciliter la mise en place de services autour du stockage de l’électricité la commission demande à Enedis et RTE de signaler les problèmes de congestion du réseau. Les gestionnaires doivent aussi prendre en compte le stockage dans leurs investissements notamment en termes de flexibilité.

En matière de technique de stockage de l’électricité, la CRE considère que les batteries sont une technologie mature qui a fait ses preuves dans d’autres pays. Encore considérées comme expérimentales en France, leur cadre devrait être amené à évoluer rapidement d’ici à 2020.

Aider au développement économique de la filière du stockage de l’électricité

Pour se développer, la filière de stockage de l’électricité a besoin d’être rentable. La rentabilité des projets dépend de plusieurs facteurs sur lesquels la CRE souhaite intervenir pour créer un environnement sain qui facilitera le développement de la filière. Il s’agit de concilier l’ensemble des coûts d’investissement dans les infrastructures avec le prix de l’énergie revendue et réinjectée dans le réseau.

Faut-il appliquer des taxes au stockage de l’électricité ?

Les taxes sont étroitement liées à cette question et plusieurs questions sont posées.

• Faut-il taxer le stockage de l’électricité ?

• Quelles taxes faut-il appliquer au stockage de l’électricité ?

• Quelles aides peuvent bénéficier au développement de la filière du stockage ?

La TURPE (Tarification de l’utilisation des réseaux publics d’électricité) est au coeur des transactions. La filière de stockage doit-elle être exonérée du TURPE ou est-il nécessaire de l’adapter aux spécificités de la filière ? La même question se pose pour la CSPE (Contribution au service public de l’électricité). Pour la CRE, la TURPE est nécessaire dans la mesure où elle reflète les besoins d’utilisation du réseau électrique. La CSPE pose problème dans la mesure où elle taxe la consommation finale. Le stockage de l’électricité dans les batteries induit une perte estimée à 30 %. Il faut donc que la CSPE soit calculée sur la consommation finale.

Les garanties d’origine doivent-elles êtres adaptés ?

Si les capacités de stockage sont destinées à accueillir de l'électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, alors il faut aussi poser la question des garanties d’origine. Ces certificats sont émis pour les producteurs d’énergies renouvelables (houlomotrice, éolienne, hydraulique, solaire et biomasse). Ils permettent de tracer l’électricité verte et de garantir aux consommateurs qui souscrivent à des offres d’électricité verte que leur fournisseur achète l’équivalent de leur consommation en énergie renouvelable. Or, le code de l’énergie précise que les garanties d’origine ont une durée validité d’un mois. Dans le cadre du stockage de l’électricité, la législation actuelle pourrait être amenée à évoluer pour permettre l’émission de garanties sur une plus longue période. Mais cela ne devra pas tromper les consommateurs.