Simplification de la taxation sur l’électricité : vers une hausse de la facture en 2021 ?

ℹ️ Votre facture d’électricité risque d’évoluer le 1er janvier 2021. L’article 13 du Projet de loi de finances 2021 prévoit une simplification de la taxation de l’électricité. Votée par l'Assemblée nationale il y a quelques semaines et passée jusque-là inaperçue, cette réorganisation pourrait provoquer une hausse sur vos factures d’électricité. Explications, analyses et calculs.

Simplification taxation électricité

Le projet de fusion des taxes sur l’électricité

En France, les taxes représentent en moyenne 35 % d’une facture d’électricité. Il est souvent complexe de s’y retrouver parmi les différentes taxes. Leur évolution impacte pourtant directement le budget énergétique des ménages.

Rappel des taxes sur l’électricité

Avant toute chose, rappelons quelles sont les principales taxes qui composent votre facture d’électricité :

  • 2 %, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) appliquée sur l’abonnement et qui finance les retraites des agents des industries électriques et gazières.
  • 5 %, la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) qui regroupe deux taxes locales, la TDCFE pour les départements et la TCCFE pour les communes.
  • 13 %, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE) autrefois appelée Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE). Prélevée par les douanes, elle a un temps servi au financement des énergies renouvelables mais alimente aujourd’hui le budget de l'État.
  • 15 %, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui est appliquée sur votre consommation électrique ainsi que sur les autres taxes.

Ces taxes et leurs évolutions tarifaires sont appliquées de la même manière par l’ensemble des fournisseurs d’énergie, quelle que soit l’offre que vous choisissez (tarif réglementé, offre de marché, offre indexée, offre à prix fixe...). En revanche, les taxes locales varient en fonction des communes et certaines en sont même exemptées.

Pourquoi cette fusion ?

La gestion des taxes sur l'électricité est actuellement partagée par plusieurs acteurs : les douanes, les communes, les départements et les préfectures.Tout cela “au prix d’une inefficience avérée” d’après la majorité. Fusionner certaines taxes et en redonner progressivement la gestion à la direction générale des finances publiques (DGFiP) aurait plusieurs effets positifs pour les consommateurs et l’administration :

  • une simplification de la facture d’électricité ;
  • une baisse du nombre d’envoi de factures rectificatives ;
  • une charge de travail moins importante pour les collectivités.

Cette réforme se fait dans la continuité de la NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, 2010) qui préparait une uniformisation du marché de l’électricité français par rapport aux autres marchés européens.

D’autre part, cette fusion entraînera aussi une harmonisation tarifaire sur tout le territoire. Une évolution qui ne sera pas forcément bénéfique pour tous les consommateurs.

Quelles sont les taxes qui vont fusionner ?

L’article 13 du PLF 2021 prévoit de fusionner les taxes sur la consommation finale d’électricité. Sont ainsi concernées :

  • la TICFE (taxe intérieure) ;
  • la TDCFE (taxe départementale) ;
  • la TCCFE (taxe communale).

Cette réforme qui veut simplifier la taxation de l’électricité aura lieu en 3 temps :

  1. au 1er janvier 2021 : alignement juridique et tarifaire des 3 taxes.
  2. au 1er janvier 2022 : transfert de la gestion de la TICFE et de la TDCFE à la DGFiP ainsi que second alignement de la TCCFE.
  3. au 1er janvier 2023 : transfert de la gestion de la TCCFE à la DGFiP.

Problème : ces taxes ne sont pas calculées de la même manière selon les communes et les départements. Les députés ont donc fait le choix d’un nivellement global de ces taxes par le haut.

Vous voulez faire des économies ?

Economisez en changeant gratuitement de fournisseur. Réalisez la simulation de votre facture et comparez les offres énergie.

Comparer les offres

Des taxes sur la consommation finale d’électricité inégales

Le montant des taxes locales diffère en fonction des communes et des départements. Si l’État fixe un tarif de référence pour les taxes locales, les collectivités peuvent choisir le montant du coefficient multiplicateur qu’elles appliqueront avant de les collecter. À partir du 1er janvier 2021, elles devront toutes appliquer le taux maximal. Ce sont les habitants de 13 départements et de 21,7 % des communes qui sont ainsi concernés.

Quelle évolution pour la TDCFE ?

Jusqu’au 1er janvier 2021, le montant de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité était inégal en fonction des départements. Alors que 87 départements appliquaient le taux le plus élevé (3,27 € / MWh), 13 avaient fait le choix d’appliquer un taux réduit (3,08 € / MWh) :

  • Alpes-de-Haute-Provence (04) ;
  • Alpes-Maritimes (06) ;
  • Aude (11) ;
  • Aveyron (12) ;
  • Charente (16) ;
  • Dordogne (24) ;
  • Gard (30) ;
  • Landes (40) ;
  • Meurthe-et-Moselle (54) ;
  • Morbihan (56) ;
  • Pyrénées-Orientales (66) ;
  • Martinique (972) ;
  • Guyane (973).

Les administrés de ces 13 départements verront donc la part de TDCFE dans leur facture d’électricité augmenter le 1er janvier 2021. Son montant sera porté à 3,31 € / MWh. Pour un foyer moyen cela correspond à une hausse de 2,23 € par an.

Quelle évolution pour la TCCFE ?

Le montant de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité n’est pas identique selon les communes. Si près de 80 % des agglomérations appliquent déjà le taux maximal, ce n’est pas le pour 20 % d'entre elles. Certaines font le choix d'appliquer un taux réduit et 5 % des municipalités françaises n’appliquent pas la TCCFE. Parmi elles, plusieurs villes de plus de 10 000 habitants comme Bar-le-Duc (Meuse), Carrières-sur-Seine (Yvelines) ou encore Albertville (Savoie) qui seront donc obligées d’appliquer progressivement cette taxe.

Une augmentation de votre facture d’électricité dès 2021

L’harmonisation des taxes sur l’électricité va provoquer une hausse de la facture énergétique globale des ménages dès le premier janvier. Tous les ménages ne seront pas impactés de la même manière par cette augmentation.

La part de TDCFE étant particulièrement faible dans la somme des taxes sur la consommation finale d’électricité, sa hausse ne devrait pas impacter de manière significative le portefeuille des ménages. Comptez ainsi un peu moins de deux euros supplémentaires sur votre facture en 2021.

En revanche, la réforme impactera davantage les habitants des communes où la TCCFE n’était pas appliquée ou qui bénéficiant d’un taux plus faible. L’augmentation moyenne sera de 55 € TTC par an (variable selon votre consommation et votre lieu de résidence). Mais attention, pour les habitants des communes qui n'appliquent jusque-là aucune taxation, l'addition sera plus salée. Il faudra compter 110 € TTC par an supplémentaires lorsque la taxe sera appliquée à 100 % en 2023. 

Retrouvez les résultats de notre simulation réalisée selon plusieurs profils de consommations types pour les habitants des communes qui appliquaient une TCCFE à taux réduit.

Logement type

Facture TTC 2020

EDF - Tarif Bleu

Facture TTC 2021

EDF - Tarif Bleu

Facture TTC 2021

Fournisseur alternatif*

Studio de 35 m²

Tout électrique

1 ou 2 personnes

Compteur 6 kVA

439 €

470 €

447 €

Appartement de 70 m²

Tout électrique

2 personnes

Compteur 9 kVA

1 259 €

1 330 €

1 132 €

Maison de 100 m²

Tout électrique

4 personnes

Compteur 9 kVA

2 223 €

2 334 €

2 165 €

*Estimation réalisée pour un contrat avec une remise de 10 % sur le prix HT du kWh

Comment éviter ces hausses de l’électricité ?

Les ménages ont peu de solutions pour échapper aux taxes sur l’énergie. Ces dernières sont en effet appliquées directement sur votre facture quel que soit votre fournisseur et votre contrat. Toutefois, il est possible de faire des économies sur les autres composantes de votre facture d’électricité en :

Rappelons aussi que le gouvernement mise avant tout sur une réduction de la consommation énergétique des foyers français. Interrogé par RTL, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a souligné l’importance de “réduire le gaspillage d’électricité”. Elle rappelle aussi l’existence du chèque énergie pour aider les foyers les plus modestes à payer leurs factures.

Maîtriser sa consommation

Un bon suivi de sa consommation d’énergie permet de la réduire. Chez Hello Watt, nous avons développé le Coach Conso, un espace en ligne gratuit et accessible quel que soit son fournisseur pour suivre sa consommation d’électricité et de gaz dans le temps, en € et en kWh. Vous avez aussi la possibilité d’être alerté en cas de surconsommation et de consulter des astuces pour réduire votre consommation au quotidien.