Rapport d’activité 2021 de la CRE : un rôle crucial

Rappel : qu'est-ce que la CRE ?

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des réseaux et des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice du consommateur, qu’il soit particulier ou professionnel : prix, qualité, sécurité d’approvisionnement, efficacité de la transition énergétique. Parmi ses missions, on compte :

• la participation à la construction du marché intérieur européen de l’énergie pour que circule librement l’énergie entre les pays membres de l’Union européenne et que la culture de la régulation progresse en Europe ;
• la surveillance et la fixation des tarifs de l’électricité et du gaz ainsi que le maintien de la concurrence entre les fournisseurs d’énergie pour que les consommateurs paient le juste prix.

Crise des prix de gros de l’énergie en 2021 : les explications de la CRE

En 2021, les prix du gaz ont explosé sur les marchés de gros mondiaux, entraînant dans leur sillage, une hausse sans précédent des prix de gros de l’électricité. En cause, une très forte demande en gaz suite à la reprise économique post-covid (demande accrue de GNL en Asie) et des difficultés d'approvisionnement en gaz (hiver particulièrement long en Europe qui a fait baisser les stocks de gaz, travaux de maintenance sur les gazoducs de grands exportateurs).

Pourquoi le prix du gaz influence-t-il celui de l’électricité ? 

La majeure partie de l’électricité produite en France est issue de son parc nucléaire (69 % en 2021). Seule une petite partie de l’électricité est produite à partir de ses centrales à gaz. Néanmoins, en raison d’un hiver 2021 particulièrement rude en France et de la multiplication des problèmes de maintenance de réacteurs nucléaires, les centrales à gaz françaises ont été particulièrement sollicitées, répercutant ainsi la hausse du prix du gaz sur celle de l’électricité.

Voici quelques chiffres clés pour illustrer la hausse spectaculaire des prix de gros en 2021 : 

• les prix moyens de gros du gaz ont fait x6 entre mars et décembre 2021 ;
• les prix moyens de gros de l’électricité ont fait x3 entre 2020 et 2021 ;
• 21 décembre 2021 : les prix de gros de gaz ont atteint 184 €/MWh ;
• fin décembre 2021 : moins de 45 GW sur 61 GW de la capacité de production du parc nucléaire français étaient disponibles, soit le niveau le plus bas jamais atteint à cette période de l’année.

Crise de l’énergie : les missions de la CRE renforcées 

Surveillance accrue des pratiques des acteurs du marché de gros 

Dans ce contexte inédit de hausse des prix de l’énergie sur les marchés de gros, le rôle de la CRE a été prépondérant. Plus que jamais, cet organe de régulation a renforcé la surveillance des pratiques des acteurs du marché de gros et notamment de leurs transactions. Objectif : veiller à ce que les prix reflètent l’équilibre entre l’offre et la demande, sanctionner les manipulations de marché et protéger les consommateurs des délits d’initiés.

Grâce au travail de contrôles des données transactionnelles collectées par la CRE, deux manquements au règlement REMIT ont été identifiés :

• la société Vitol SA a été condamnée à verser 5 M€ suite à des manipulations du marché de gaz ;
• la société BPGM a été sanctionnée à hauteur de 1 M€ pour des faits de manipulations de marché du gaz.

Renforcement du soutien aux pouvoirs publics pour limiter l’impact sur les marchés de détail 

En plus de surveiller les comportements abusifs sur les marchés de gros, la CRE a également veillé au bon fonctionnement du marché de détail, nécessairement impacté par la hausse des prix. Elle a apporté son expertise aux pouvoirs publics en participant à la mise en place des différentes mesures qui ont permis de limiter la flambée des factures pour les particuliers : 

• un bouclier tarifaire pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs avec un plafonnement des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz jusqu’en 2022 ;
• la désignation des fournisseurs de secours en cas de faillite comme Bulb ;
• la mise en place d’un dispositif de compensation pour les pertes de recettes observées par les fournisseurs ;
• le renforcement de la surveillance de l’utilisation de l’Arenh et l’augmentation du volume vendu par EDF aux fournisseurs alternatifs à 120 TWh/an ;
• la mise en avant des potentialités de Linky pour les consommateurs depuis la fin de son déploiement.