Rapport d’activité 2021 de la CRE : un rôle crucial

La Commission de Régulation de l’Energie vient de publier son rapport d’activité annuel “Réguler et avancer face à la crise de l’énergie”. En tant qu’organe de régulation des marchés de l’électricité et du gaz, elle a dû, plus que jamais, répondre aux défis de la crise de l’énergie qui frappe l’Hexagone depuis 2021.

Rapport d'activité de la CRE en 2021

Rappel : qu'est-ce que la CRE ?

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des réseaux et des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice du consommateur, qu’il soit particulier ou professionnel : prix, qualité, sécurité d’approvisionnement, efficacité de la transition énergétique. Parmi ses missions, on compte :

  • la participation à la construction du marché intérieur européen de l’énergie pour que circule librement l’énergie entre les pays membres de l’Union européenne et que la culture de la régulation progresse en Europe ;
  • la surveillance et la fixation des tarifs de l’électricité et du gaz ainsi que le maintien de la concurrence entre les fournisseurs d’énergie pour que les consommateurs paient le juste prix.

Crise des prix de gros de l’énergie en 2021 : les explications de la CRE

En 2021, les prix du gaz ont explosé sur les marchés de gros mondiaux, entraînant dans leur sillage, une hausse sans précédent des prix de gros de l’électricité. En cause, une très forte demande en gaz suite à la reprise économique post-covid (demande accrue de GNL en Asie) et des difficultés d'approvisionnement en gaz (hiver particulièrement long en Europe qui a fait baisser les stocks de gaz, travaux de maintenance sur les gazoducs de grands exportateurs).

Bon à savoir 

  • Le marché de gros est le marché où l’énergie est négociée et achetée par les fournisseurs et certains grands consommateurs industriels auprès des producteurs avant d’être mise à disposition des clients finaux (particuliers ou professionnels) sur le réseau électrique ;
  • Le marché de détail est le marché accessible aux clients finaux sous la forme d’offres d’énergie commercialisées par les fournisseurs.

Pourquoi le prix du gaz influence-t-il celui de l’électricité ? 

La majeure partie de l’électricité produite en France est issue de son parc nucléaire (69 % en 2021). Seule une petite partie de l’électricité est produite à partir de ses centrales à gaz. Néanmoins, en raison d’un hiver 2021 particulièrement rude en France et de la multiplication des problèmes de maintenance de réacteurs nucléaires, les centrales à gaz françaises ont été particulièrement sollicitées, répercutant ainsi la hausse du prix du gaz sur celle de l’électricité.

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Comparer les prix

Voici quelques chiffres clés pour illustrer la hausse spectaculaire des prix de gros en 2021 : 

  • les prix moyens de gros du gaz ont fait x6 entre mars et décembre 2021 ;
  • les prix moyens de gros de l’électricité ont fait x3 entre 2020 et 2021 ;
  • 21 décembre 2021 : les prix de gros de gaz ont atteint 184 €/MWh ;
  • fin décembre 2021 : moins de 45 GW sur 61 GW de la capacité de production du parc nucléaire français étaient disponibles, soit le niveau le plus bas jamais atteint à cette période de l’année.

Crise de l’énergie : les missions de la CRE renforcées 

Surveillance accrue des pratiques des acteurs du marché de gros 

Dans ce contexte inédit de hausse des prix de l’énergie sur les marchés de gros, le rôle de la CRE a été prépondérant. Plus que jamais, cet organe de régulation a renforcé la surveillance des pratiques des acteurs du marché de gros et notamment de leurs transactions. Objectif : veiller à ce que les prix reflètent l’équilibre entre l’offre et la demande, sanctionner les manipulations de marché et protéger les consommateurs des délits d’initiés.

Grâce au travail de contrôles des données transactionnelles collectées par la CRE, deux manquements au règlement REMIT ont été identifiés :

  • la société Vitol SA a été condamnée à verser 5 M€ suite à des manipulations du marché de gaz ;
  • la société BPGM a été sanctionnée à hauteur de 1 M€ pour des faits de manipulations de marché du gaz.

Le saviez-vous ? 

Le Médiateur National de l'Énergie est aussi un organe qui agit en faveur de la protection des consommateurs. Entièrement indépendant, il s’occupe de résoudre les litiges entre les fournisseurs et les particuliers en proposant des solutions amiables. Découvrez son rapport d’activité 2021 !

Renforcement du soutien aux pouvoirs publics pour limiter l’impact sur les marchés de détail 

En plus de surveiller les comportements abusifs sur les marchés de gros, la CRE a également veillé au bon fonctionnement du marché de détail, nécessairement impacté par la hausse des prix. Elle a apporté son expertise aux pouvoirs publics en participant à la mise en place des différentes mesures qui ont permis de limiter la flambée des factures pour les particuliers : 

  • un bouclier tarifaire pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs avec un plafonnement des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz jusqu’en 2022 ;
  • la désignation des fournisseurs de secours en cas de faillite comme Bulb ;
  • la mise en place d’un dispositif de compensation pour les pertes de recettes observées par les fournisseurs ;
  • le renforcement de la surveillance de l’utilisation de l’Arenh et l’augmentation du volume vendu par EDF aux fournisseurs alternatifs à 120 TWh/an ;
  • la mise en avant des potentialités de Linky pour les consommateurs depuis la fin de son déploiement.

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Modifié le 29 juin 2022

Sarah Nedjar

Rédactrice experte énergie

Après une classe prépa lettres et l'obtention d'un Master en management interculturel, Sarah rejoint Hello Watt en 2021. Elle rédige des contenus (articles de blog, newsletters, communiqués de presse) sur l'actualité du marché de l'énergie.

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