Le médiateur de l'énergie veut interdire le démarchage à domicile

Le Médiateur de l’énergie a pour rôle de mieux protéger les consommateurs dans un contexte où le marché de l’énergie subit quelques changements : fin des tarifs réglementés de vente pour le gaz, évolution du nombre de fournisseurs d’énergie, augmentation des litiges notamment le démarchage abusif. Sur ce dernier point le Médiateur de l'Energie a sorti une tribune signée Olivier Challan Belval. Quelques mois après la prise en main de ses fonctions en tant que président au Médiateur de l'Energie, Olivier Challan Belval veut faire bouger les choses en interdisant le démarchage à domicile qui entraîne trop souvent les démarchages abusifs. On vous en dit plus dans les lignes ci-dessous.

 
Le Médiateur de l'Energie veut interdire le démarchage à domicile

📜 4 mesures pour encadrer strictement la pratique du démarchage

“En finir avec le démarchage abusif en matière de fourniture d’énergie” tel est le titre de la tribune qu’Olivier Challan Belval a publié en début de semaine. Le président du Médiateur de l’Energie montre avec ces mots qu’il veut frapper fort. Pour cela, il voudrait totalement supprimer le démarchage à domicile qui est la proie de démarchages abusifs, en particulier dans le milieu des fournisseurs d'énergie. Olivier Challan Belval le constat suivant :

  • 1 883 saisines en 2019 contre 1 416 en 2018

  • en 2019, 61 % des ménages déclaraient avoir été sollicités pour la souscription d’une offre de fourniture d’électricité ou de gaz naturel, contre 56 % en 2018 et 36 % en 2017

(source : tribune du médiateur de l’énergie en date du 24 février 2020)

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En attendant de nouvelles décisions, le Médiateur de l’Energie fait 4 propositions pour encadrer le démarchage à domicile :

1/ Interdire la signature du consommateur sur le lieu du démarchage

Les démarcheurs auront l’interdiction stricte de recueillir la signature du consommateur directement et sur les lieux du démarchage. Le consommateur recevra par mail ou par courrier quelques jours plus tard, une fois sans le démarcheur, le projet de contrat de gaz et d’électricité.

2/ Interdire le lancement du nouveau contrat avant l’expiration du délai de rétractation du consommateur

Sauf pour le cas d’un emménagement où le consommateur est dans “l’urgence” de trouver un nouveau contrat.

3/ Tout contrat ne respectant pas les règles ci-dessous est considéré comme nul

Si le contrat est considéré comme nul parce qu’il n’a pas respecté la règle numéro 1 et la règle numéro 2, alors le contrat avec l’ancien fournisseur devra être réactivé sans délai.

4/ Couper la fourniture en énergie en cas de démarchage frauduleux

Si un cas de démarchage abusif est constaté, alors la fourniture en énergie sera coupée. Si le problème est constaté plusieurs fois et sur la durée par le même fournisseur, alors il devra être possible par l’Administration de prononcer un retrait temporaire d’autorisation de fourniture, “pour interdire aux fournisseurs d’acquérir de nouveaux clients pendant une période donnée” comme il est actuellement possible au Royaume-Uni. Olivier Challan Belval propose même un retrait définitif pour sanctionner plus gravement si le cas persiste. Cette règle s’appliquera en complément des amendes infligées par l’Administration (DGCCRF).
Mais Olivier Challan Belval veut même aller plus loin. Dans un communiqué pour le Médiateur de l’Energie, il déclare “[...] je considère qu’il faut aller plus loin. A mon sens, la mesure la plus efficace pour protéger les consommateurs serait l’interdiction totale du démarchage à domicile dans le domaine de la fourniture d’électricité et de gaz.” En attendant, le consommateur peut se munir de quelques outils mis en place par le Gouvernement.

⚙️ Quels outils pour aider consommateur à lutter contre le démarchage ?

En attendant de nouvelles règles, le Médiateur de l’Energie recommande aux consommateurs de ne rien signer en cas de démarchage à domicile, et de ne fournir au démarcheur aucun document (facture ou RIB). À noter que la DGCCRF (organisme de répression des fraudes) a déjà saisi le fournisseur italien Eni et le fournisseur Engie qui ont d’ores et déjà payé respectivement 315 000 et 900 000 euros d’amendes pour pratiques de démarchage abusif ces dernières années. Pour le consommateur, des outils se développent petit à petit pour faciliter les démarches en cas de procédures abusives. On notera :

  • SignalConso : pour déclarer directement à l’entreprise concernée le problème rencontré et le régler sans l’intervention de la DGCCRF selon le bon vouloir des deux partis.

  • Sollen : pour déclarer un litige gratuitement au Médiateur de l’Energie. Sollen est spécialisé dans la relation consommateur-fournisseur d’énergie.

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