La programmation annuelle de l'énergie : c'est quoi au juste ?
La PPE est un document rédigé par les élus du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire servant d’outil de pilotage à la politique énergétique française sur dix ans.
Le projet de PPE a été proposé en 2014 sous l’impulsion de Ségolène Royal, alors ministre en charge de l’environnement, et la première version a été approuvé le 1er juillet 2016. Cette première version avait pour vocation d’être retoquée en 2018 (aujourd’hui donc) pour les périodes 2018 à 2023 et 2024 à 2028.
Si l’objectif n’est pas de faire de ce document une loi à proprement parler, l’idée est en revanche de créer une feuille de route sur laquelle les législateurs pourront s’appuyer pour créer de nouvelles lois pour la transition énergétique. La PPE est complétée par un autre document intitulé Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) ayant pour vocation de réduire et à terme de supprimer l’usage des énergie fossiles.
Le nouveau ministère chargé de l’écologie a lancé en mars 2018 un débat public sur la PPE qui servira de base de travail.
Le débat public de la PPE
Ce débat public a été créé pour impliquer les français sur le sujet de la transition énergétique et solliciter leurs avis sur les priorités à fixer et les mesures pertinentes leur semblant prioritaires. Il a eu lieu de mars à juin 2018 sous forme de 86 réunions publiques, 86 débats d’idées qui se sont tenus dans toute la France et ont rassemblé près de 8 000 personnes, des citoyens français souhaitant donner leur avis sur ce sujet de société.
Globalement, voici ce qu’il est ressorti de ce débat public concernant l’énergie :
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Sujet |
Idées |
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Maîtrise de la consommation d'énergie |
Systématisation des étiquettes énergétiques |
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Interdiction des appareils trop énergivores |
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Création d'un label énergie grise pour l'équipement |
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Limitation des éclairages en zones industrielles |
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Interdiction des écrans publicitaires |
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Individualisation du chauffage dans les immeubles |
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Augmentation du prix de l'électricité |
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Subvention des ampoules basse consommation |
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Valorisation de la colocation |
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Sensibilisation du grand public |
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Education des enfants à l'école |
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Incitation des entreprises à avoir une politique énergétique économe |
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Renforcement de l'efficacité énergétique des bâtiments existants |
Obligation de pose de double vitrage |
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Encadrement des tarifs des professionnels du bâtiment |
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Obligation de réaliser des diagnostics thermiques régulièrement |
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Mise en place de prêt à taux 0 |
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Réduction de la TVA sur les isolants |
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Déductions fiscales pour les travaux d'isolation |
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Indexation de la taxe d'habitation sur la performance énergétique du bâtiment |
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Renforcer l'efficacité énergétique des nouvelles constructions |
Mise en place de normes plus contraignantes |
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Formation des acteurs du bâtiment |
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Développer les énergies renouvelables |
Législation claire pour les panneaux solaires en copropriété |
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Flexibilité sur les autorisations de pose de panneaux solaires |
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Obligation de mettre en place des systèmes de récupération de chaleur pour certains établissements |
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Taxation supérieure sur le gaz |
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Communication sur les nouvelles sources d'énergie |
Comme on peut le constater, les participants ont eu de nombreuses idées dont certaines sont simples à mettre en place et répondent à la problématique de la politique énergétique française. Si de nombreuses propositions de mesures concernent l’étiquetage, une fiscalité allégée lors d’aménagement, de la sensibilisation, les participants ont tout de même prôné des solutions d’interdiction de certains équipements énergivores ou d’augmentation des taxes sur les énergies fossiles.
Les objectifs de la PPE
La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie a pour mission de proposer un carnet de route ambitieux puisque les résultats attendus d’ici à 2050 (donc dans 32 ans aujourd’hui mais si vous lisez l’article dans 30 ans j’espère qu’on aura presque réussi) sont de réduire de 50% la consommation d’énergie finale. Quand on vous dit que c’est ambitieux !
La PPE s’articule autour d’autres plans et stratégies spécifiques notamment à la réduction ou la convergence de certaines énergies vers des solutions alternatives plus vertes.
Globalement, les informations sont à ce jour assez opaques quant aux objectifs précis de la PPE à l’horizon 2018-2023. Attendons la sortie du document pour en juger.
La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie est donc un programme indispensable et allant dans le sens de la transition énergétique. On voit que les français sont même prêts à des sacrifices financiers pour offrir aux prochaines générations un monde plus propre mais il faudra que cette initiative, au delà de sa rédaction soit mise en place par les pouvoirs publics et, encore mieux, étendue à l’échelle européenne.