Éco-prêt à taux zéro : qu’est-ce qui change au 1er juillet 2019 ?

Avant, pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il fallait réaliser un bouquet de travaux. Une condition pas forcément avantageuse pour les personnes souhaitant réaliser un seul type de travaux. Aujourd’hui l’éco-prêt à taux zéro a été revu afin de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique. Nous vous expliquons ce qui change dès le 1er juillet 2019 !

Ce qui change dans l'éco-prêt à taux zéro pour vos travaux

Un éco-prêt taux zéro plus souple

L’éco-prêt taux zéro (aussi appelé éco-PTZ) change ! À partir du 1er juillet 2019 il bénéficiera aux propriétaires occupants ou bailleur et également aux copropriétaires. En effet, vous pouvez financer votre quote-part de travaux entrepris dans les parties communes et les équipements communs (et même sur les parties privatives à usage commun par la copropriété) ainsi que pour financer les travaux réalisés dans votre lot de copropriété. En revanche on parle bien de copropriétaires et non de syndicat de copropriétaires. L’article 184 de la loi de finances du 28 décembre 2018 a modifié les conditions d’attribution de l’éco-prêt zéro et indique également que les logements concernés doivent avoir été construits avant le 1er janvier 1990 et doivent être une résidence principale.

L’éco-prêt taux zéro nouvelle version encourage encore plus les travaux de rénovation énergétique

Alors que la transition énergétique est sur toutes les lèvres, des petits ajustements domestiques peuvent être mis en place afin d’optimiser vos installations domestiques et d’ainsi participer à votre échelle à la transition énergétique ! Cela peut également vous faire faire des économies ! On parle d’éco-gestes mais également de travaux de rénovation énergétique. Pour vous aider à y participer, l’état a mis en place des aides pour que vous puissiez réaliser certains travaux d’aménagement, c’est le cas de l’éco-prêt à taux zéro. Pour en bénéficier, il faut que vos travaux fassent partie d’une liste de travaux éligibles. La voici dans le point suivant.

Liste des travaux concernés par l’éco-prêt taux zéro

Pour bénéficier de la nouvelle version de l’éco-prêt à taux zéro, vos travaux doivent correspondrent à au moins une des catégories suivantes :

  • Isolation thermique de la toiture

  • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur

  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur

  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire

  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Par ailleurs, à ces travaux peuvent s’appliquer trois autres conditions :

  • Vous avez bénéficié d’une prime de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour améliorer la performance énergétique de votre logement

  • Vous souhaitez faire des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

  • Vous voulez faire des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude (voir conditions)

Formalités à remplir pour bénéficier de l’éco-prêt taux zéro

Pour bénéficier de votre éco-prêt à taux zéro il vous faudra passer par un peu de paperasse ! Tout d’abord, assurez-vous bien d’avoir choisi une entreprise pour réaliser vos travaux. Celle entreprise doit avoir le sigle de qualité RGE (Reconnu garant de l’Environnement). Des services en ligne existent pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous rendre sur le site dédié à l’éco-prêt zéro du service public, destiné aux particuliers. Lorsque vous aurez défini les travaux à réaliser, vous devrez vous adresser à votre banque muni d’un formulaire complété par l’entreprise ou les entreprises retenue(s). Trois types de formulaires existent :

  • Formulaire pour les travaux d’isolation thermique et installation d’équipements

  • Formulaire pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique

  • Formulaire pour les travaux de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif

Ces formulaires sont également à retrouver sur la page dédiée du service public. Veillez enfin à vous munir de ces éléments lors de rendez-vous auprès de la banque :

  • Date de construction du logement concerné

  • Justificatif d’utilisation du logement en tant que résidence principale

  • Dernier avis d’imposition

  • Descriptif des travaux avec le montant prévisionnel des travaux signé par l’entreprise ou les entreprises (et le(s) devis détaillé(s))

  • Des certifications RGE des entreprises concernées

Quel est le montant du nouvel éco-prêt à taux zéro ?

Le montant de votre éco-prêt est calculé selon le montant de vos travaux, il est plafonné selon le type et le nombre de travaux que vous allez réaliser. 

Mise à jour : 
Depuis la mise à jour de la loi finance 2019, il n'est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour accéder à ce prêt mais il peut désormais être également demandé pour tous les logements achevés depuis plus de deux ans. 
 
 

Bon à savoir :

Jusqu’au 31 décembre 2021, il est possible de demander un second éco PTZ pour le même logement ! A la condition de financer d’autres travaux que ceux financés par le 1er éco-prêt à taux zéro ! La somme de ces deux éco PTZ ne doit pas excéder 30 000€

Versement et remboursement de l’éco-prêt taux zéro

Votre éco-prêt à taux zéro a été accepté ? Super ! Vous vous demandez maintenant comment vous allez recevoir votre argent ? Et bien il peut s’effectuer de deux manières ! La première est le versement en une seule fois sur base du descriptif des devis détaillés des travaux envisagés, ou en plusieurs fois à réception des factures des travaux réalisés et transmises au fur et à mesure jusqu’à la date de clôture de l’éco PTZ. Attention, sachez qu’aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date ! Enfin, la durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (par exemple lorsque vous réalisez trois des actions proposées dans la liste des travaux réalisables).

Et si vous profitiez du nouvel éco-prêt taux zéro ?

Vous aviez entendu parler de l’éco-prêt à taux zéro mais il n’était pas adapté à vos besoins de travaux énergétiques ! Aujourd’hui la nouvelle version de ce nouvel éco PTZ vous intéresse ? Pourquoi ne pas demander un devis par un professionnel agréé RGE et solliciter une demande d’éco-prêt à taux zéro ? Si vous souhaitez réaliser des économies d’énergie, cela passe aussi par votre fournisseur ! Nous vous proposons un comparateur qui permet de voir quel est le fournisseur le plus adapté à vos demandes ! N’hésitez pas à solliciter l’un de nos conseillers énergie ils vous accompagneront sur les démarches à suivre ! Appelez-les au 09 75 18 60 60, du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h30 à 18h (appel non surtaxé).