Hausse du gaz : le bouclier tarifaire étendu aux HLM ?

Écrit par Sarah Nedjar, Rédactrice experte énergie le 17 février 2022 à 11:53 | Modifié le 29 juin 2022 à 16:49
Temps de lecture : 3 min

Face à la hausse du prix du gaz, mercredi 16 février 2022, la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a annoncé qu’une aide pour l'habitat collectif et HLM allait être déployée.

bouclier tarifaire HLM et copropriete

Les HLM, grands oubliés de la flambée du gaz 

Depuis quelques semaines, les locataires de HLM font entendre leur mécontentement. Ces locataires, dont les revenus sont modestes, ne bénéficient pas du gel des tarifs mis en place par le gouvernement et voient leurs factures de gaz flamber. 

Rappel

En raison de plusieurs facteurs conjoncturels et structurels (reprise économique post covid, stocks de gaz insuffisants), les prix de l’énergie ont flambé dans toute l’Europe. Afin de soulager les particuliers Français de ces hausses spectaculaires, le gouvernement a mis en place un gel des tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz en octobre 2021, jusqu’à juin 2022.

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En effet, le bouclier tarifaire ne concerne que les particuliers qui ont souscrit à un contrat en direct avec un fournisseur d’énergie. Or, ce sont les bailleurs sociaux qui gèrent le contrat d’énergie pour l’ensemble du parc HLM. 

Bon à savoir

Depuis 2016, le tarif réglementé de vente du gaz ne s’applique plus aux professionnels et aux contrats collectifs.

La plupart des locataires de HLM étant dépendants du chauffage collectif (environ un tiers des copropriétés et près de 2 millions de logements sociaux), et donc de la hausse des prix du gaz, voient déjà leurs factures de régularisation des charges flamber.

Le chauffage est passé pour une résidente de 61 à 116 euros, et l'eau chaude de 52 à 83 euros. Il lui faudra débourser près de 1 000 € supplémentaires en 2022

Exemple d'une cité HLM de Mons-en-Baroel dans le Nord d’après France 3

Une aide exceptionnelle pour les HLM et les co-propriétés

Mercredi 16 février 2022, Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement a tenu à rassurer les locataires des copropriétés et des HLM. Conscient d’une “forme de trou dans la raquette”, l'État s’est engagé à étendre le bouclier tarifaire dont ces populations ne peuvent pas bénéficier, “dans les prochains jours”.

Et le chèque énergie  dans tout ça ?

Distribué exceptionnellement une deuxième fois en 2021 par le gouvernement pour aider les ménages modestes à faire face à la hausse des prix de l’énergie, il n’est paradoxalement pas envoyé aux locataires de HLM … puisque ces derniers ne règlent pas directement leur facture, mais simplement les charges de régularisation. Les clients de l’offre de gaz TotalEnergies ont eux aussi reçu un chèque de 100 euros de la part de leur fournisseur.

Le gouvernement s'engage à couvrir les copropriétaires dans les copropriétés et les locataires dans les HLM. [..] Nous allons élargir pour couvrir ceux qui aujourd'hui ne sont pas couverts
Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement

La nature de ce dispositif de correction ou d’aide d’urgence n’a pas encore été précisé mais l’exécutif cherche “la solution la plus simple et la plus rapide à mettre en place”. Une annonce qui devrait satisfaire la CLCV, l’association de défense des consommateurs qui avait dénoncé ces grands “oubliés” des mesures gouvernementales face à la flambée des prix du gaz.

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"Je m'engage à ce que l'État puisse couvrir ces hausses. Nous annoncerons les dispositifs dans quelques jours", a déclaré la ministre sur Sud Radio. Selon les estimations de Matignon, près de 5 millions de ménages bénéficieront de la mesure.

Bonne nouvelle

Aucune démarche ne sera à effectuer pour les ménages concernés par ce dispositif

Sarah Nedjar

Sarah Nedjar

Rédactrice experte énergie

Après une classe prépa lettres et l'obtention d'un Master en management interculturel, Sarah rejoint Hello Watt en 2021. Elle rédige des contenus (articles de blog, newsletters, communiqués de presse) sur l'actualité du marché de l'énergie.

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